Le tribunal administratif de Basse-Terre annule neuf embauches à la mairie de Basse-Terre

politique
Mairie Basse-Terre
©Basse-Terre

Le syndicat Union des Experts Territoriaux (UET), par voie d'une requête déposée le 29 septembre 2020, a alerté sur l'embauche illégale de neuf agents territoriaux à la mairie de Basse-Terre. Le Tribunal Administratif s'est prononcé en faveur de l'UET et a ordonné l'annulation des recrutements.

Par un arrêté en date du 25 mai 2020, la mairie de Basse-Terre a procédé à la nomination de neuf personnes au poste d'adjoint technique territorial stagiaire. Mais selon l'UET, ces embauches ne répondent pas à l'obligation légale édictée par l'article 41 de la loi du 26 janvier 1984 selon lequel "lorsqu'un emploi permanent est créé ou qu'il devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou vacance, à l'exception des emplois susceptibles d'être pourvus exclusivement par voie d'avancement de grade." 

L' UET avance que le délai moyen raisonnable de publication retenu par la jurisprudence est de 2 mois de publicité. Or Marie-Luce Penchard, encore aux affaires à ce moment là, n'a attendu qu'un jour de publicité avant de procéder aux embauches, privant ainsi tout candidat externe de prendre connaissance de l'ouverture de postes et de s'y présenter.

Cadeau empoisonné

Le fait que des embauches aussi rapides aient eu lieu durant l'entre-deux tours de l'élection municipale, fortement perturbée par la crise sanitaire, laisse supposer des pratiques d'un autre temps qui ne sont pas du goût de l'UET. De plus, Marie-Luce Penchard ayant perdu lesdites élections, c'est désormais à la majorité municipale d'André Atallah de gérer l'annulation des postes de ces agents, une décision toujours délicate pour un chef d'édilité.

Communiqué UET annulation postes Basse-Terre
©Syndicat UET

Une erreur administrative

Par voie de communiqué, l'ancien maire de la ville de Basse-Terre précise que les agents concernés par la décision du tribunal administratif, "étaient en poste dans les services de la ville avant 2014 de manière continue et devraient pouvoir bénéficier d'une procédure de titularisation pour passer du statut de contractuel à fonctionnaire." Le court délai de publicité est, lui, dû à une erreur de l'administration.

Réponse ML annulation postes agents

 

Les Outre-mer en continu
Accéder au live