Législation des bateaux de plaisance aux Antilles Françaises : les démarches se feront en ligne à partir du 1er septembre

Le nouvel arrêté est sorti le 4 juillet dernier. Il a été pris par le Préfet de la Martinique également délégué du gouvernement pour l’action de l’Etat en mer. Un arrêté "clearance" qui concerne les formalités pour le mouillage et le stationnement dans les eaux de la Martinique, de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Un arrêté qui prend effet le 1^er septembre prochain et qui impose à tous les bateaux de plaisance, en provenance ou à destination de l’étranger de se déclarer sur un site internet dédié.

Une déclaration obligatoire

Le site www.démarches-simplifiées.fr sera mis en service en septembre et c’est donc par ce biais que les plaisanciers devront remplir une déclaration obligatoire complète comprenant le nom du navire, son immatriculation, son pavillon mais aussi son année de construction, sa puissance, sa couleur, la liste des personnes présentes à bord, les marchandises à déclarer, l’heure d’arrivée, le port d’escale précédent et le prochain pays d’escale… Et la liste est encore longue.

Mieux identifier les éventuels trafics

Des formalités obligatoires qui s’adressent à tous les navires et les embarcations de plaisance à usage personnel ou professionnel, qui rentrent ou qui sortent des eaux sous surveillance française. Selon la Préfecture ces nouvelles démarches doivent permettre de mieux identifier les mouvements des bateaux de plaisance dans les eaux des Antilles françaises et ainsi identifier les navires qui souhaiteraient se livrer à des trafics dans nos eaux.

À ceux qui tenteraient de passer au travers de ces nouvelles dispositions, l’Etat promet des poursuites et des peines prévues par le code des Douanes.