Les motards seront logés à la même enseigne que les automobilistes. Le Conseil d'Etat a tranché, lundi 31 octobre, a annoncé réinstaurer le contrôle technique, pour les motos, comme les voitures depuis 1991.
Il s'agit d'un nouveau rebondissement, car en juillet dernier, le gouvernement avait retardé la mise en application de cette directive européenne à 2023 pour les engins d’avant 2016, et une période échelonnée entre 2024 et 2026 pour les autres. Paris avait dû faire face à une levée de bouclier des propriétaires de moto et scooters concernés par cette obligation, y compris en Guadeloupe. Cependant, le Conseil d’Etat après avoir été saisi par trois associations Respire, Ras-le-scoot et Paris sans voiture, a annoncé dans un communiqué de presse que la décision prise par le gouvernement "est illégale” et a annulé cette application échelonnée.
La haute juridiction administrative juge que le gouvernement aurait dû procéder à une consultation publique pour la suppression de ce contrôle technique compte tenu de son impact sur l’environnement. De plus les mesures alternatives de sécurité des motards, proposées par le gouvernement, ne sont pas suffisantes pour le Conseil d’Etat.