Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) déposé au Parlement prévoit une réforme profonde du régime des allègements de cotisations sociales patronales.
En l'état, le texte s'applique également aux entreprises de six territoires d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) bénéficiant depuis 2009 d'un dispositif spécifique baptisé LODEOM.
"C'est une réforme brutale, non concertée et inacceptable de la LODEOM qui découlerait de l'adoption en l'état de cet article 6 du PLFSS 2025", a dénoncé la Fedom dans un communiqué, estimant que cela équivaut à "plusieurs centaines de millions d'euros de soutien en moins" dans des territoires confrontés à de nombreux handicaps structurels.
Dans un courrier adressé mardi au Premier ministre, le président de l'organisation, Hervé Mariton, critique une "double peine inacceptable et incompréhensible" pour les entreprises ultramarines dans "un contexte économique et social explosif".
"Nous vous demandons de revenir sur ces dispositions inacceptables pour les outre-mer", ajoute Hervé Mariton, se disant ouvert à une concertation sur l'avenir de la LODEOM en 2025.
Cette suppression du dispositif interviendrait dans un contexte économique difficile.
Selon l'Iedom, l'organe de la Banque de France dans les Outre-mer, les défaillances d'entreprises ultramarines ont augmenté de 19,1% sur un an entre juin 2023 et juin 2024.
L'augmentation est particulièrement marquée à La Réunion, avec une hausse de 51,4% des défaillances.
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