Les salles de sports se rebiffent contre l'arrêté de fermeture du préfet

La requête avait été formulée par la Fédération Nationale des Entreprises des Activités Physiques de Loisir (FNEAPL) et par cinq entreprises ou groupements de la Guadeloupe. Ils exprimaient ainsi leur incompréhension quant à la mesure de fermeture prise à leur encontre par le représentant de l'Etat dans la liste des mesures annoncées par lui pour mettre un terme à la course du virus en Guadeloupe.
(VOIR : COVID-19 : Le Préfet renforce les mesures pour lutter contre la circulation du virus)
Il s'agissait pour lui d'éliminer tout les risques de constitution de foyers de contamination et dans ce cadre, il avait inclu les salles de sport.
Mais le tribunal administratif de la Guadeloupe enjoint au préfet d’édicter un nouvel arrêté au plus tard le 7 octobre. Durant ce délai les établissements demeurent fermés.
Au-delà, sans ajustements de la part d’Alexandre Rochatte, les interdictions portant sur les activités physiques ou sportives de l’arrêté du 25 septembre 2020 seront suspendues.
Les requérants ont soutenu que la condition d’urgence prévue par le code de justice administrative doit être considérée comme remplie. Non seulement à cause de l’effet du confinement, mais aussi par rapport à la période durant laquelle cette nouvelle fermeture est édictée : celle des adhésions ou des renouvellements, avec des conséquences économiques immédiates, potentiellement irréversibles.
La justice a donc été dans le sens de l’action soutenue à l’origine par un cabinet lyonnais et relayée ici par Maîtres Jeanne Hortense Louis et Jan-Marc Ferly.
Jan-Marc Ferly, l'un des avocats des requérants

Une atteinte à la liberté d’entreprendre et à la liberté du commerce et de l’industrie.

Les requérants ont aussi argumenté, photos et déclarations à l’appui, que la reprise des activités physiques et sportives à l’issue du confinement était déjà subordonnée à la mise en œuvre d’un protocole sanitaire spécifique, issu de l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique.
Ils ont par ailleurs insisté sur le fait que le préfet n’établit ni n’allègue que leurs structures figureraient sur la liste des foyers de recensés, en cours d’investigation ou maîtrisés…
Le préfet de Guadeloupe devra, pour le tribunal, établir quelle activités doivent être provisoirement interdites dans les salles couvertes des établissements recevant du public de type X, au lieu de procéder sans distinction des pratiques, à leur fermeture globale.
(Voir l'ordonnance du TAG : 

Ordonnance du TAG 3 octobre 2020

Autant dire que cet avis du TAG est une première brèche dans le mur de l'Etat et ses actions pour juguler la pandémie. Mais en même temps, il oblige ceux qui ont formulé cette requête à être pointilleux dans l'établissement de leur protocole pour le respect des mesures barrières au sein de leurs structures. 
 Précisons cependant que la justice n'a pas fait la même réponse partout où son avis a été requis à propos des salles de sport. La demande de suspension s'est heurtée à des rejets devant les tribunaux administratifs de Bordeaux, Lille, Nice, Montreuil, Lyon, Grenoble, Rouen, Marseille et Montpellier.
En revenche, comme en Guadeloupe, les gérants de salles de sport de Rennes et de Toulouse ont obtenu devant la justice la suspension de la fermeture de leurs établissements.