•
C’est ce qu’ont plaidé ce hier devant la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris, les cinq avocats représentants le MIR, le Mouvement International pour les Réparations, de Martinique et de Guadeloupe et le MNH, le Mouvement pour une Nouvelle Humanité. Maître Duhamel et ses confrères ont cité à comparaître sept magistrats de la Cour cassation. Ils leur reprochent d'avoir rendu un arrêt qui permet la relaxe d'Alain Huygues Despointes, condamné pour apologie de crime contre l'humanité.
Ces associations ont déposé plainte contre les sept magistrats de la Cour de Cassation qui en février 2013 ont annulé les sanctions à l’encontre d’Alain Huygues-Despointes dont les propos racistes avaient été pourtant condamnés par la Cour d’Appel de Fort de France. L’arrêt de la Cour de Cassation a indiqué que la loi Taubira n’a qu’une valeur mémorielle et pas normative. Un excès de pouvoir de la part des magistrats, selon Maître Roland Ezelin, avocat de la partie civile et ancien bâtonnier. Il estime que ces magistrats doivent répondre du délit de discrimination raciale et d’apologie de l’esclavage.
VOIR :
Ces associations ont déposé plainte contre les sept magistrats de la Cour de Cassation qui en février 2013 ont annulé les sanctions à l’encontre d’Alain Huygues-Despointes dont les propos racistes avaient été pourtant condamnés par la Cour d’Appel de Fort de France. L’arrêt de la Cour de Cassation a indiqué que la loi Taubira n’a qu’une valeur mémorielle et pas normative. Un excès de pouvoir de la part des magistrats, selon Maître Roland Ezelin, avocat de la partie civile et ancien bâtonnier. Il estime que ces magistrats doivent répondre du délit de discrimination raciale et d’apologie de l’esclavage.
VOIR :
/outremer/2024/11/23/tcbve0069-6741db8163e53181032681.jpg)
/outremer/2020/11/26/5fbfa845d47fa_000_hr02x-1530570.jpg)
/outremer/2024/11/23/ap24316718132876-67412663e248c305082571.jpg)
