Condamné en première instance à deux ans d’emprisonnement, 10 ans d’inéligibilité, et un million et demi d’euros d’amende .Après l’examen des faits hier, cette seconde journée est consacrée aux réquisitions du parquet et aux plaidoiries de la défense
•
Une nouvelle fois hier, l’ancien maire de Terre de Haut a mis en avant sa naïveté et sa négligence pour expliquer les manquements aux règles de procédure. Il n’a eu de cesse de se dire de bonne foi.
Pour mémoire, il lui est reproché d’avoir financé à des fins électoralistes des travaux de rénovation de l’habitat d’une quarantaine d’administrés, alors qu’ils ne répondaient pas aux conditions d’éligibilité. Montant de la facture pour la commune : près d’1 million 500 mille euros attribués à une société qui aurait, en outre, bénéficié de ce marché public sans appel d’offre.
Ensuite, ce sont ses rapports avec le club de foot de l’île, auquel il serait très attaché, qui sont dans le collimateur de la justice. Il est soupçonné d’avoir attribué 3 emplois fictifs à hauteur de 215 000 euros, à des fins de financement de l’AJSS.
Enfin il est accusé d’avoir fait financer par la mairie sans l’accord du conseil municipal 911 bouteilles de champagne Ruinard et Muum, une voiture haut de gamme et du matériel (Mac Book, IMac, Iphone, I pad), le tout pour un montant de 277 000 euros.
Sur tous ces dossiers en premier instance, il avait déjà expliqué avoir agi parfois par méconnaissance des procédures mais jamais par malhonnêteté. A la justice désormais de se prononcer à nouveau.
Au cours de l'après-midi, les avocats de la défense ont soulevé plusieurs points techniques du dossier qui, selon eux, auraient dû bénéficier à leur client.
La cour fera connaître sa décision le 16 avril prochain.
Pour mémoire, il lui est reproché d’avoir financé à des fins électoralistes des travaux de rénovation de l’habitat d’une quarantaine d’administrés, alors qu’ils ne répondaient pas aux conditions d’éligibilité. Montant de la facture pour la commune : près d’1 million 500 mille euros attribués à une société qui aurait, en outre, bénéficié de ce marché public sans appel d’offre.
Ensuite, ce sont ses rapports avec le club de foot de l’île, auquel il serait très attaché, qui sont dans le collimateur de la justice. Il est soupçonné d’avoir attribué 3 emplois fictifs à hauteur de 215 000 euros, à des fins de financement de l’AJSS.
Enfin il est accusé d’avoir fait financer par la mairie sans l’accord du conseil municipal 911 bouteilles de champagne Ruinard et Muum, une voiture haut de gamme et du matériel (Mac Book, IMac, Iphone, I pad), le tout pour un montant de 277 000 euros.
Sur tous ces dossiers en premier instance, il avait déjà expliqué avoir agi parfois par méconnaissance des procédures mais jamais par malhonnêteté. A la justice désormais de se prononcer à nouveau.
Au cours de l'après-midi, les avocats de la défense ont soulevé plusieurs points techniques du dossier qui, selon eux, auraient dû bénéficier à leur client.
La cour fera connaître sa décision le 16 avril prochain.
/outremer/2024/10/19/design-sans-titre-7-6712e186ce611032618643.png)
/outremer/2024/10/19/1718821111945-1-67131f77dbddb377918518.jpeg)
/outremer/2023/09/27/050-only-0292064-6513e0e5d507b296477422.jpg)
