Vol retardé au départ : quels sont vos droits ?

Vendredi dernier les passagers du vol Corsair SS927 à destination de Paris n'ont pu décoller à la suite d’un problème technique. Une centaine de passagers de la classe économique a dû passer une nuit à l’aéroport Guadeloupe Maryse Condé.

Quels sont les recours face à une telle situation ? C’est le règlement européen 261/ 2004 qui fait foi en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers.

Une assistance quel que soit le titre de transport

Premier principe à savoir, la compagnie qui rencontre ce type d’avarie avant décollage, ne peut faire valoir une circonstance extraordinaire, qui la dédouanerait de toute indemnisation ou même de prise en charge.

Dans le cas des passagers du vol SS927, c’est bien la réglementation Européenne 261/ 2004 qui s’applique.
Elle précise qu’en cas de retard important, lorsque l'heure de départ raisonnablement attendue du nouveau vol est au moins le jour suivant, ou en cas d’annulation pour souci technique, les passagers lésés, et quel que soit leur titre de transport - économique, intermédiaire ou premium - se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conforme à l’article 9 du règlement.
Ce dernier stipule que les passagers bénéficient gratuitement :

• de rafraîchissements et d'une restauration
• d'un hébergement à l'hôtel ou équivalant, au cas où un séjour d'attente d'une ou plusieurs nuits est nécessaire, ou lorsqu’un séjour s'ajoutant à celui prévu par le passager est nécessaire. Le transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement est alors assuré par la compagnie.

En outre, le passager se voit proposer également la possibilité de passer gratuitement deux appels téléphoniques ou d'envoyer deux mails.

Le transporteur aérien effectif doit également veiller tout particulièrement aux besoins des personnes à mobilité réduite et de leurs accompagnants, ainsi qu'aux besoins des enfants non accompagnés.

Le droit à l'indemnisation 

Au-delà de cette prise en charge qui s’impose à la compagnie jusqu’au départ effectif de ses passagers, ces derniers peuvent également faire valoir un droit à l’indemnisation. En l’espèce, 600 euros, pour un vol de plus de 3500km.

Enfin, le droit à l’information des passagers est également sanctuarisé dans cette réglementation.