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Pas assez de place pour appliquer sereinement la réforme judiciaire

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Le nouveau Palais de Justice de Pointe-à-Pître
©J.F.J.O
Depuis le 1er janvier, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance sont devenus des « tribunaux judiciaires ». Les magistrats dénoncent une réforme à marche forcée et précipitée. A Pointe-à-Pite, il y a toujours deux tribunaux, faute de place pour regrouper les personnels.
Depuis le 1er janvier, les Tribunaux d’Instance et les Tribunaux de Grande Instance ont fusionné : ils sont devenus les Tribunaux Judiciaires. Cette nouvelle organisation était prévue dans la réforme de la justice, discutée depuis plusieurs années, et officialisée par la loi du 23 mars 2019. Elle vise à simplifier les démarches des justiciables, et également désengorger les tribunaux, pour tous les litiges civils et commerciaux.
La fusion des TI et des TGI concerne les magistrats, mais aussi les agents fonctionnaires des tribunaux. Mais les décrets d’application sont tout récents.
Depuis le 1er janvier, c’est donc un peu la course pour suivre la nouvelle organisation. En Guadeloupe, de façon pratique, la fusion n’est pas encore effective. Et les syndicat de magistrats, comme au niveau national, dénoncent une réforme lancée dans la précipitation.
Christelle Martial Guadeloupe La 1ère

Christelle Martial Guadeloupe La 1ère

Cette fusion des tribunaux d’instance et de grande Instance engendre des soucis d’ordre pratique et technique, notamment pour le travail des agents de ces tribunaux. Tout le service informatique par exemple sera impacté.
Célia Mérovil, du syndicat UNSA-service judiciaire

Célia Mérovil, du syndicat UNSA-service judiciaire

Célia Mérovil représentante syndicale UNSA service judiciaire

Célia Mérovil, représentante syndicale UNSA service judiciaire

Avec cette réforme de la justice, le gouvernement annonce une simplification et une lisibilité dans l’organisation. Pas sûr, selon les avocats et les magistrats. Si le justiciable n’a désormais qu’une porte d’entrée pour les procédures civiles ou commerciales, ce sont les magistrats qui devront réaliser tout le travail. Des séances de formation ont d’ailleurs débuté chez nous, pour faire face à ces changements rapides.
Maitre Jean-Marc Deraine, avocat 

Maitre Jean-Marc Deraine, avocat 


Maitre Jean-Marc Deraine nous précise ce que cette réforme, selon lui, va changer pour les justiciables  

Maitre Jean-Marc Deraine, avocat