Le Conseil d’Etat a rejeté, le 9 juin, le recours de plusieurs distilleries agricoles de Guadeloupe, qui demandaient l’annulation de l’arrêté ministériel de 2018 répartissant le contingent de rhum à l’export, entre les DOM et entre chaque producteur, et du décret de 1994, servant de base au calcul.
C’est un nouvel épisode dans la bataille du rhum entre la Guadeloupe et la Martinique… La demande de révision de la répartition du contingent domien à l’export a été rejetée, le 9 juin, par le Conseil d’Etat. Le recours émanait de cinq distilleries agricoles de Guadeloupe, qui réclamaient l’annulation de l’arrêté ministériel répartissant ce contingent global entre les DOM et entre chaque producteur. Les rhumiers guadeloupéens s’estiment encore trop lésés par le système mis en place en 2018, qui, selon eux, fait toujours la part belle aux producteurs de Martinique.
Rhum agricole : 17 000 HAP pour la Guadeloupe ; 53 000 pour la Martinique
Les distilleries Bielle, Bologne, Damoiseau, Longueteau et Reimonenq ont donc saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler cet arrêté, mais aussi le décret de 1994, jugé obsolète. Ces cinq entreprises attendaient de la juridiction suprême qu’elle enjoigne l’Etat d’organiser la répartition du contingent d’exportation « dans des conditions qui tiennent compte de l’état actuel de la production de rhum agricole dans les DOM ».
Mais les magistrats ont estimé qu’il n’y avait « pas eu d’erreur manifeste d’appréciation » dans l’attribution des 17 000 HAP au rhum agricole de Guadeloupe. Car le gouvernement avait consulté auparavant le Comité interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM, qui s’était prononcé à huit voix « pour » et trois « contre » : les trois voix des rhumiers guadeloupéens au Conseil d’administration du CIRT-DOM.
Nouveau contingent prévu en 2021
L’actuel contingent prend fin au 31 décembre 2020. Pour le nouveau, qui va démarrer en 2021, et qui devrait être revu à la hausse, les distilleries agricoles de Guadeloupe espèrent faire enfin changer la donne et obtenir des attributions plus en phase avec la réalité de leur production. Un rééquilibrage indispensable pour permettre à ces rhumiers de pouvoir se développer sur le marché français. Ecoutez ce qu'en dit Hervé Damoiseau, PDG des Rhums Damoiseau, et président du SRIG (Syndicat des rhumiers indépendants de Guadeloupe) :
Hervé Damoiseau compte sur le futur nouveau contingent
"Le contingent actuel de rhum agricole des DOM n'est pas totalement vendu, alors que certaines distilleries manquent cruellement de contingent. Cela prouve bien qu'il y a eu une très mauvaise répartition ".
Les négociations ont commencé. Et selon Hervé Damoiseau, l’action auprès du Conseil d’Etat a au moins permis une prise de conscience par le gouvernement. Les ministères concernés (Outre-Mers, Agriculture, Comptes Publics) ont établi « quatre lignes directrices pour mieux gérer et optimiser le contingent ». Le CIRT-DOM, qui sera à nouveau consulté pour avis, devra en tenir compte…