Pas de révision de la répartition du contingent de rhum des DOM à l’export

agriculture
Distillerie Damoiseau
La plupart des distilleries agricoles de Guadeloupe manquent de contingent à l'export ©J. Champion
Le Conseil d’Etat a rejeté, le 9 juin, le recours de plusieurs distilleries agricoles de Guadeloupe, qui demandaient l’annulation de l’arrêté ministériel de 2018 répartissant le contingent de rhum à l’export, entre les DOM et entre chaque producteur, et du décret de 1994, servant de base au calcul.
C’est un nouvel épisode dans la bataille du rhum entre la Guadeloupe et la Martinique… La demande de révision de la répartition du contingent domien à l’export a été rejetée, le 9 juin, par le Conseil d’Etat. Le recours émanait de cinq distilleries agricoles de Guadeloupe, qui réclamaient l’annulation de l’arrêté ministériel répartissant ce contingent global entre les DOM et entre chaque producteur. Les rhumiers guadeloupéens s’estiment encore trop lésés par le système mis en place en 2018, qui, selon eux, fait toujours la part belle aux producteurs de Martinique.
 

Rhum agricole : 17 000 HAP pour la Guadeloupe ; 53 000 pour la Martinique

En 2017, l’Union européenne augmentait de 24 000 hectolitres d’alcool pur le contingent de 120 000 HAP accordé aux DOM français pour exporter, avec des taxes réduites (droits d’accises) leur rhum sur le marché hexagonal. Soit un nouveau quota total de 144 000 HAP, comprenant le rhum de sucrerie et le rhum agricole. Restait à répartir ce supplément de 24 000 HAP entre les départements producteurs (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) et entre les entreprises de chaque DOM ; sachant que seules la Guadeloupe et la Martinique produisent du rhum agricole.
Les distilleries agricoles guadeloupéennes avaient alors bataillé, auprès des instances nationales, pour réduire le déséquilibre avec la Martinique, qui détenait un contingent quatre fois supérieur au leur. La Guadeloupe réclamait ainsi un doublement de son contingent tarifaire. 
Distillerie Bielle
Cinq distilleries avaient saisi le Conseil d'Etat : Bielle, Bologne, Damoiseau, Longueteau et Reimonenq. ©J. Champion

Mais l’arrêté du ministère des Outre-Mers du 13 juin 2018 a fait passer le quota du rhum agricole guadeloupéen de 12 200 à 17 000 HAP seulement (+ 5 722 HAP), alors que celui de la Martinique obtenait 9 631 HAP de plus (passant de 43 000 à près de 53 000 HAP). Une progression basée sur les références commerciales des années 91 à 94, conformément à un décret datant de 1994. Des références dépassées, estiment les Guadeloupéens, qui produisent aujourd’hui nettement plus que leur contingent, alors que la Martinique n’utilise pas la totalité du sien.


La Guadeloupe minoritaire au CIRT-DOM

Les distilleries Bielle, Bologne, Damoiseau, Longueteau et Reimonenq ont donc saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler cet arrêté, mais aussi le décret de 1994, jugé obsolète. Ces cinq entreprises attendaient de la juridiction suprême qu’elle enjoigne l’Etat d’organiser la répartition du contingent d’exportation « dans des conditions qui tiennent compte de l’état actuel de la production de rhum agricole dans les DOM »
Mais les magistrats ont estimé qu’il n’y avait « pas eu d’erreur manifeste d’appréciation » dans l’attribution des 17 000 HAP au rhum agricole de Guadeloupe. Car le gouvernement avait consulté auparavant le Comité interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM, qui s’était prononcé à huit voix « pour » et trois « contre » : les trois voix des rhumiers guadeloupéens au Conseil d’administration du CIRT-DOM.
 

Nouveau contingent prévu en 2021

L’actuel contingent prend fin au 31 décembre 2020. Pour le nouveau, qui va démarrer en 2021, et qui devrait être revu à la hausse, les distilleries agricoles de Guadeloupe espèrent faire enfin changer la donne et obtenir des attributions plus en phase avec la réalité de leur production. Un rééquilibrage indispensable pour permettre à ces rhumiers de pouvoir se développer sur le marché français. Ecoutez ce qu'en dit Hervé Damoiseau, PDG des Rhums Damoiseau, et président du SRIG (Syndicat des rhumiers indépendants de Guadeloupe) :

Hervé Damoiseau compte sur le futur nouveau contingent

Hervé Damoiseau
©J. Champion


"Le contingent actuel de rhum agricole des DOM n'est pas totalement vendu, alors que certaines distilleries manquent cruellement de contingent. Cela prouve bien qu'il y a eu une très mauvaise répartition ".


Les négociations ont commencé. Et selon Hervé Damoiseau, l’action auprès du Conseil d’Etat a au moins permis une prise de conscience par le gouvernement. Les ministères concernés (Outre-Mers, Agriculture, Comptes Publics) ont établi « quatre lignes directrices pour mieux gérer et optimiser le contingent ». Le CIRT-DOM, qui sera à nouveau consulté pour avis, devra en tenir compte…
 

Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition du contingent de rhum des DOM à l'export

Les Outre-mer en continu
Accéder au live