Ce mercredi a lieu la cinquième et dernière plénière de l’année du Conseil Régional. Consacrée en grande partie aux orientations budgétaires 2019, elle pourrait être animée par deux autres sujets : la Semsamar et la taxe spéciale sur les carburants.
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La dernière de l’année
Cette cinquième plénière sera également la dernière de l’année. Elle sera essentiellement consacrée aux orientations budgétaires de l’année 2019.
Un ordre du jour réduit
Initialement au nombre de six, il faudra au final compter un point de moins à l’ordre du jour. Celui de la signature de convention entre la Région Ile de France et la Région Guadeloupe. Valérie Pécresse a annulé son déplacement à la rencontre de son homologue Ary Chalus, en raison de la manifestation des gilets jaunes, très vive, à Paris.
Les points à l'ordre du jour
- Les orientations budgétaires de l’année 2019 ;
- La délibération autorisant le Président de Région à signer la convention entre la Région Guadeloupe et la Région Ile-de-France ;
(Rien n’empêche en effet que cette délibération se tienne même si la signature en elle-même se ferait ultérieurement, vu l’absence ce jour de la Région Ile de France) ;
- La Présentation du rapport de développement durable de la Collectivité régionale ;
- L’adoption de la répartition de la taxe spéciale de consommation sur les carburants ;
- La délibération sur le positionnement de la Région Guadeloupe pour une gestion durable de l’eau en Guadeloupe.
Deux sujets de discussions attendus
La plénière pourrait s'animer particulièrement pour deux raisons : la Semsamar et la taxe spéciale sur le carburant.
Semsamar
Le vice- président de Région Guy Losbar devrait présenter à l’approbation des conseillers une motion dénonçant la déstabilisation de la société. En tant que président de Guadeloupe Unie Solidaire et responsable il a également écrit aux instances locales et nationales.
Victorin Lurel est lui aussi monté au créneau. Le sénateur de la Guadeloupe retenu à Paris dans le cadre des discussions au Sénat sur le budget 2019 s’est fendu d’un communiqué dans lequel il demande aux élus de « ne voter aucune mesure qui pourrait, directement ou indirectement, favoriser la prise de contrôle par l’État des instruments de la politique du logement et de l’aménagement du territoire ».
Taxe sur le carburant
Dans ce même communiqué, Victorin Lurel revient sur un point qui a agité la sphère politique guadeloupéenne durant de nombreux mois et qui pourrait revenir comme un boomerang : la répartition du produit des recettes de la taxe spéciale sur les carburants.
Il invite directement Ary Chalus à « ne pas raviver inutilement la querelle de ce début d’année et à appliquer strictement la décision du tribunal administratif (…)».
Pour rappel, le 13 mars 2017 la collectivité Régionale avait décidé une nouvelle répartition du produit de cette taxe…L’impact avait été une diminution unilatérale la part départementale. Un manque à gagner de 20 millions d’euros.
Finalement le tribunal administratif de la Guadeloupe avait tranché en faveur du Département.
Cette cinquième plénière sera également la dernière de l’année. Elle sera essentiellement consacrée aux orientations budgétaires de l’année 2019.
Un ordre du jour réduit
Initialement au nombre de six, il faudra au final compter un point de moins à l’ordre du jour. Celui de la signature de convention entre la Région Ile de France et la Région Guadeloupe. Valérie Pécresse a annulé son déplacement à la rencontre de son homologue Ary Chalus, en raison de la manifestation des gilets jaunes, très vive, à Paris.
Les points à l'ordre du jour
- Les orientations budgétaires de l’année 2019 ;
- La délibération autorisant le Président de Région à signer la convention entre la Région Guadeloupe et la Région Ile-de-France ;
(Rien n’empêche en effet que cette délibération se tienne même si la signature en elle-même se ferait ultérieurement, vu l’absence ce jour de la Région Ile de France) ;
- La Présentation du rapport de développement durable de la Collectivité régionale ;
- L’adoption de la répartition de la taxe spéciale de consommation sur les carburants ;
- La délibération sur le positionnement de la Région Guadeloupe pour une gestion durable de l’eau en Guadeloupe.
Deux sujets de discussions attendus
La plénière pourrait s'animer particulièrement pour deux raisons : la Semsamar et la taxe spéciale sur le carburant.
Semsamar
Le vice- président de Région Guy Losbar devrait présenter à l’approbation des conseillers une motion dénonçant la déstabilisation de la société. En tant que président de Guadeloupe Unie Solidaire et responsable il a également écrit aux instances locales et nationales.
Victorin Lurel est lui aussi monté au créneau. Le sénateur de la Guadeloupe retenu à Paris dans le cadre des discussions au Sénat sur le budget 2019 s’est fendu d’un communiqué dans lequel il demande aux élus de « ne voter aucune mesure qui pourrait, directement ou indirectement, favoriser la prise de contrôle par l’État des instruments de la politique du logement et de l’aménagement du territoire ».
Taxe sur le carburant
Dans ce même communiqué, Victorin Lurel revient sur un point qui a agité la sphère politique guadeloupéenne durant de nombreux mois et qui pourrait revenir comme un boomerang : la répartition du produit des recettes de la taxe spéciale sur les carburants.
Il invite directement Ary Chalus à « ne pas raviver inutilement la querelle de ce début d’année et à appliquer strictement la décision du tribunal administratif (…)».
Pour rappel, le 13 mars 2017 la collectivité Régionale avait décidé une nouvelle répartition du produit de cette taxe…L’impact avait été une diminution unilatérale la part départementale. Un manque à gagner de 20 millions d’euros.
Finalement le tribunal administratif de la Guadeloupe avait tranché en faveur du Département.
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