Procès en appel d'Ary Chalus : 18 mois avec sursis, 25 000 euros d’amende, interdiction d’association et 2 ans d’inéligibilité requis contre le président de Région

La deuxième journée d'audience de ce procès en appel a commencé par la plaidoirie de Maître Jade Dousselin, avocate de la partie civile, en l'occurrence la fédération socialiste de Guadeloupe. 

2015 a été une année faste pour l’alliance baie-mahaultienne avec une trésorerie exponentielle et avec à sa tête Ary Chalus, véritable cœur du système.

Me Jade Dousselin

Elle réclame en appel la confirmation du jugement de première instance. 

"Nous allons faire du droit"

Eric Maurel, procureur général, commence son réquisitoire par la lecture de l’article de Blast France publié ce matin, qui accuse le procureur de vouloir torpiller le dossier par sa demande de requalification des faits lors de la première journée d'audience. 

Le procureur général de la République, a torpillé le dossier et veut annuler la peine d’inéligibilité de deux années infligées à Chalus en première instance.

Blast

Le procureur commente l'article et confirme qu'il est droit dans ses bottes.

Je rappelle qu’il ne s’agit que de réflexions faites devant les avocats en dehors de l’audience. J’ai ma conscience pour moi. Nous allons faire du droit. En Guadeloupe, la majorité des élus sont des gens honnêtes. Il y a comme partout ailleurs d’autres élus qui transgressent la loi. Pour en revenir au dossier, j’ai quand même vu mieux comme enquête au cours de ma carrière. Qui plus est une enquête d’initiative.

Eric Maurel, procureur général de la Cour d'appel

Le procureur aborde le volet du dépassement du plafond des dépenses électorales. Le candidat a pour obligation de désigner un mandataire financier, seul habilité à recueillir les dons. Or Ary Chalus a confirmé avoir récupéré des dons auprès d’entreprises.

N’en déplaise aux prévenus, dans ce dossier, il reste des factures, des chèques et des déclarations très circonstanciées du mandataire financier. Mr Descombes a quand même déclaré avoir agi sous la menace et la contrainte d’Ary Chalus. Auteur principal ou complice, la peine encourue est la même. Si d’aventure, vous entrez en voie de condamnation, vous aurez les bons fondements juridiques

Eric Maurel, procureur général de la Cour d'appel

Pour le procureur, les faits sont clairs et la Cour ne pourra entrer qu'en voie de condamnation. Il regrette cependant l'absence du mandataire financier Dominique Descombes qui aurait pu s'expliquer devant la cour. Cependant ses déclarations sont très circonstanciées. 

Je vais faire de la politique au sens noble du terme. Les faits examinés portent atteinte au pacte républicain.

Eric Maurel, procureur général de la Cour d'appel

Le réquisitoire 

• Pour Mr Eustache : relaxe pour tous les faits postérieurs au 31 décembre 2015 mais 6 mois avec sursis pour les autres éléments.
• Pour Mr Daubin : 3 mois avec sursis, 1500 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité Pour Mr Descombes: un an avec sursis, 5000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité.
• Pour Mr Descombes : un an avec sursis, 5000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité
• Pour Ary Chalus : 18 mois avec sursis, 25 000 euros d’amende, interdiction d’association et 2 ans d’inéligibilité Suspension d’audience pendant 15 minutes.

• Regarder : La réaction de Maître Jade Dousselin, l'avocate de la partie civile est la satisfaction même si l'inéligibilité ne sera sans doute pas assortie d'une exécution provisoire.