Procès pour les réparations : les associations décidées à actionner tous les leviers juridiques

justice
Le MIR et le CIPN attendent leur audience en appel
Des délégations du Mouvement International pour les Réparations (MIR) et du Comité International des peuples Noirs (CIPN) sont à Basse-Terre pour leur audience en appel, dans une nouvelle étape visant à obliger l'Etat Français à réparer financièrement les crimes de l'esclavage.
Postés dans la cour du tribunal de Basse-Terre, les délégations du MIR et du CIPN sont en train de vivre le deuxième épisode de leur bataille contre l'État. 

Pour rappel, le 7 décembre 2017, lors du premier procès au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, les avocats de l'État avaient opposé deux arguments à l'exposé des associations. D'abord, ils ont plaidé la prescription des faits mais surtout la non-rétroactivité de la loi. Aujourd'hui, à Basse-Terre, c'est encore cette ligne qui conduit leur défense.
 

Alexandre De Jorna


Ce à quoi les avocats des associations ont répondu que le cadre juridique de leur requête c'est la loi Taubira qui reconnaît l'esclavage comme un crime contre l'humanité. Or, cette loi, est bien postérieure aux faits. Mais au-delà de cela, leur plaidorie a un fondement pédagogique ; ils veulent amener la justice à comprendre pourquoi la démarche des réparations est légitime et sérieuse.
 

Maître Roland Ezelin

Les militants, eux, veulent aller jusqu'au bout des procédures. Ils s'attendent à un combat long et complexe. À l'image de celui mené par leurs camarades de la Martinique, qui attendent le résultat de l'examen de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Marigwadloup


L'audience de ce lundi matin a duré trois heures, au cours desquels les avocats des associations ont exposé de nouveau leurs thèses. Pour le jugement, il faudra attendre le 18 janvier 2021.