Procès pour les réparations : les associations décidées à actionner tous les leviers juridiques

Postés dans la cour du tribunal de Basse-Terre, les délégations du MIR et du CIPN sont en train de vivre le deuxième épisode de leur bataille contre l'État. 

Pour rappel, le 7 décembre 2017, lors du premier procès au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, les avocats de l'État avaient opposé deux arguments à l'exposé des associations. D'abord, ils ont plaidé la prescription des faits mais surtout la non-rétroactivité de la loi. Aujourd'hui, à Basse-Terre, c'est encore cette ligne qui conduit leur défense.
 
Ce à quoi les avocats des associations ont répondu que le cadre juridique de leur requête c'est la loi Taubira qui reconnaît l'esclavage comme un crime contre l'humanité. Or, cette loi, est bien postérieure aux faits. Mais au-delà de cela, leur plaidorie a un fondement pédagogique ; ils veulent amener la justice à comprendre pourquoi la démarche des réparations est légitime et sérieuse.
  Les militants, eux, veulent aller jusqu'au bout des procédures. Ils s'attendent à un combat long et complexe. À l'image de celui mené par leurs camarades de la Martinique, qui attendent le résultat de l'examen de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
L'audience de ce lundi matin a duré trois heures, au cours desquels les avocats des associations ont exposé de nouveau leurs thèses. Pour le jugement, il faudra attendre le 18 janvier 2021.