Le parquet et la défense ont décidé de faire appel, dans l'affaire de Dalcait, qui s'est soldée par la condamnation du capitaine Romain Dobritz, à cinq ans de prison, dont deux ans fermes. Dans son réquisitoire, l'avocate générale avait demandé 15 ans d'incarcération.
L'affaire n'en restera, donc, pas là : le parquet général a décidé de faire appel, cinq jours après la condamnation du capitaine de gendarmerie Romain Dobritz, à cinq années de prison, dont deux ans fermes.
Le militaire a pourtant bien été reconnu coupable de "violences volontaires, ayant entraîné la mort, sans intention de la donner", le 25 février 2021, à l'issue de son procès, à la Cour d'assises de Basse-Terre. Mais, pour l'avocate générale, Elodie Rouchouze, qui avait demandé quinze ans de prison, dans son réquisitoire, le dossier mérite d'être reconsidéré. Ainsi, concertation avec procureure générale, Danielle Drouy Ayral, le parquet se lance dans une nouvelle bataille judiciaire.
Dans un premier temps, les avocats du capitaine Dobritz avaient, eux, annoncé qu'ils ne feraient pas appel de la décision de la cour d'assises. Mais ils ont finalement changé leur fusil d'épaule, aujourd'hui : le procès en appel est donc souhaité, par les deux parties.
Les faits
Pour rappel, le capitaine Dobritz a usé de son arme de service, à sept reprises, en direction de Yannick Locatelli, 35 ans, qui s'est révélé être un truand niçois recherché et plusieurs fois condamné, dans le Sud de la France, dans des affaires de vols et de trafic de stupéfiants.
Les faits, qualifiés d'homicide volontaire, remontent au dimanche 11 mars 2018 et se sont déroulés à Dalciat, à Baie-Mahault.
Le gendarme patrouillait, ce soir-là, avec un collègue ; tous deux en tenue professionnelle, mais dans une voiture banalisée. Suite à l'appel d'un témoin, ils étaient en quête d'un suspect, auteur présumé de plusieurs cambriolages dans le secteur. Les deux hommes de loi étaient pied à terre, alors que la victime était au volant de sa voiture.
L'affaire
Au cours de sa garde à vue, le deuxième gendarme sur les lieux, Cyrhus Borhani, est revenu sur son premier témoignage. Dans un premier temps, il confirmait les dires de son supérieur hiérarchique, le capitaine Dobritz. Mais à postériori, il est revenu sur sa première déposition, en exprimant son incompréhension, quand son collègue a tiré.
L'officier condamné, qui occupait à l'époque la fonction de commandant de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Baie-Mahault, a dit avoir eu peur pour sa vie et avoir agi sous le coup de la légitime défense, à l'audience. Une argumentation qui n'a pas convaincu la Cour. Sans doute à cause, notamment, du visionnage d'images de vidéo-surveillance, où on aperçoit le tireur faire usage de son arme, sur la voiture... qui reculait.