Ce mercredi 12 juin, l'après-midi s'est déroulée de manière plus sereine au Palais du Conseil départemental, où se poursuivait le Congrès des élus de Guadeloupe. La matinée avait été marquée par des événements inattendus : une intervention surprise des membres du Collectif de Défense mobile et un coup d'éclat du groupe socialiste, qui a quitté la salle en réponse au refus de leur demande de report, apportant une certaine animation aux débats.
Les élus ont repris leurs travaux vers 15h30. Fred Réno, professeur de science politique à l'Université des Antilles et président du CAGI (Centre d'Analyse Géopolitique et Internationale), a présenté une étude sur la fusion des deux collectivités vue par la population et les maires de Guadeloupe. Selon cette étude, 59% des personnes interrogées soutiennent l'idée d'une collectivité unique. Ce pourcentage est encore plus élevé parmi les élus, avec 90% des maires (27 sur 30) favorables à cette fusion.
L'étude révèle également que le public est en faveur d'une réduction du nombre d'élus. De plus, tant la population que les maires soutiennent l'idée d'un pouvoir normatif local, permettant de légiférer localement dans divers domaines tels que l'urbanisme, l'environnement, l'emploi local, la gestion du littoral, la coopération régionale, les énergies et la culture. Concernant le statut fiscal et douanier, il y a un soutien massif de la population tandis que les maires soutiennent à 100% le maintien de l'octroi de mer.
Consensus retrouvé entre les deux présidents de collectivités
L'après-midi a également été l'occasion de présenter les résolutions définies par les commissions ad hoc.
Jean-Philippe Courtois, premier vice-président du Conseil départemental et maire de Capesterre Belle-Eau, a introduit la première résolution portant sur les mesures d'adaptation et la création d’un pouvoir normatif autonome local. Cette résolution, conditionnée à l’accord des Guadeloupéens via une consultation référendaire, propose que la Guadeloupe puisse élaborer ses propres normes dans divers domaines : aménagement du territoire, développement économique et durable, droit du travail, fiscalité locale, éducation et recherche, ainsi que création d’établissements publics.
La deuxième résolution, présentée par Marie-Luce Penchard, 2e vice-présidente du Conseil régional, portait sur la répartition des compétences entre les échelons local, national et les compétences partagées. Elle précise les compétences exclusives à l'État, comme la sécurité intérieure ou la monnaie, les compétences partagées entre l'État et l’échelon local (éducation, coopération régionale, ports et aéroports), et celles propres à l'échelon local mentionnées dans la première résolution.
Maryse Etzol, maire de Grand-Bourg, présidente de la communauté de communes de Marie-Galante et conseillère départementale, a lu la troisième résolution relative à l’architecture institutionnelle et la proposition d'une collectivité unique.
Enfin, Jean-Claude Nelson, 9e vice-président du Conseil régional, a présenté la quatrième résolution concernant les hymnes et symboles de la Guadeloupe, proposant une consultation citoyenne sous forme de concours pour le choix du drapeau, de l’hymne et de la devise de la Guadeloupe.
Ces quatre résolutions ont été adoptées à l'unanimité par les élus présents, puis signées par les deux présidents des collectivités, Guy Losbar, président du Conseil départemental et Ary Chalus, président du Conseil régional.