Le code électoral prévoit un système de financement des campagnes électorales inspiré par trois objectifs : la transparence des financements avec l’établissement d’un compte de campagne ; la maîtrise du montant des dépenses ; le contrôle des comptes de campagne.
Qui peut financer une campagne électorale ?
Selon la législation, tout d’abord, le candidat lui-même, les personnes physiques et les particuliers, de nationalité française, ou résidant en France. Le don, dans ce cas, ne peut excéder 4 600 euros, quelque soit le nombre de candidat soutenu. Et 150 euros s’il est réalisé en espèces.
Un prêt, dans des conditions encadrées peut également être consenti pour une durée de 5 ans.
Cet accompagnement peut aussi être réalisé par les partis ou groupement de partis, à condition qu’ils perçoivent l’aide publique, ou des fonds par le biais d’un organisme agréé par la Commission nationale des comptes de campagnes et de financements politiques.
Ces apports ne sont pas plafonnés.
Les structures locales de partis, de type fédération, ou section, peuvent, elles, contribuer, mais d’après une réglementation stricte.
A défaut, elles ne peuvent utiliser leurs fonds propres.
Interdit également aux personnes morales, publiques ou privées, d’apporter leur soutien financier : les syndicats, ou les entreprises par exemple.
Aucun candidat ne peut recevoir d’argent directement.
Pour toute somme récoltée, ce dernier a obligation de déclarer un mandataire. Qui peut être une association de financement ou un comptable. Il aura la charge de recueillir les fonds et de régler les dépenses engagées.
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