Rapport d’activité de la CRC pour 2023 : bilan des efforts déployés pour remettre les établissements sur le droit chemin budgétaire

La Chambre régionale des comptes (CRC) des Antilles Guyane a publié son rapport d’activité pour 2023. Cette année-là a été marquée par un déficit important de magistrats. Cette juridiction a néanmoins pu compter sur un dispositif exceptionnel de 11 renforts basés dans l’Hexagone ; ceux-ci ont permis de maintenir une activité conforme aux années précédentes. La CRC a ainsi traité 38 saisines préfectorales, dont 16 pour le seul ressort guadeloupéen.

16 saisines préfectorales en Guadeloupe

Les saisines de la préfecture de la Guadeloupe concernaient dix communes, trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)*, un établissement public de coopération culturel (le MACTe), le Comité de tourisme des îles de Guadeloupe (CTIG), la caisse des écoles de Saint-François, sans oublier la collectivité de Saint-Barthélemy, ou encore la délégation de service public du Câble Guadeloupe Numérique. Voilà pour le large tour d’horizon des contrôles menés par la Chambre régionale des comptes, dans l’archipel guadeloupéen et les collectivités du Nord, en 2023.

Les magistrats mobilisés localement ont aussi délivré 46 avis budgétaires portants sur des budgets primitifs non votés, ou votés en déséquilibre et, pour finir, des comptes administratifs arrêtés avec un fort déficit. Cette dernière catégorie comporte, à elle seule, 28 des 46 avis.

Ce nombre est en baisse, par rapport aux années précédentes ; on peut y voir un signe encourageant, pour les comptes communaux, qui semblent renouer avec des trajectoires budgétaires saines.

Un exemple d’évaluation de l’action publique : le dossier du MACTe

Dans ce bilan, figurent également quelques illustrations des nouvelles missions de la Chambre, dont le contrôle des politiques publiques, une activité qui lui a été confiée depuis 2022.

L’exemple du contrôle du Mémorial ACTe (ou MACTe) est saisissant. Un focus croustillant est consacré au "Centre caribéen d'expressions et de mémoire de la Traite et de l'Esclavage", dans le rapport d’activité de la CRC. La juridiction détaille dans quelles conditions les magistrats ont pu remplir leur mission, dont le résultat a fait ensuite grand bruit... et pour cause.
Au-delà des observations définitives de la Chambre, dont on a beaucoup parlé et qui épingle sévèrement la gestion de l’établissement, c’est la manière dont les magistrats ont dû travailler qui est ahurissante. Les coulisses de ce contrôle hors norme sont jalonnées de rétention d’informations, d’attitudes peu coopératives de l’ordonnateur ; des postures qui ont régulièrement pollué cette instruction. La magistrate et ses vérificateurs ont été, par exemple, contraints de documenter la fréquentation de l’établissement en exploitant des données issues des réseaux sociaux pour, entre autres, évaluer les périodes de fermeture du Mémorial. Depuis 2019, ils ont ainsi pu estimer que l’exposition permanente avait été accessible au public à 60% seulement des plages programmées.

[*EPCI contrôlés : la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbes (CAGSC), la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) et la communauté des communes de Marie-Galante (CCMG)]