C’est une question que se posent de nombreux contribuables, depuis mardi 1er octobre, jour du discours de politique générale du premier ministre : qui sera concerné par les hausses d’impôts annoncées ?
Michel Barnier veut assainir les comptes publics, actuellement dans le rouge. Le chef du gouvernement se dit prêt à prendre des mesures "impopulaires" pour parvenir à ses fins, au nom de la justice fiscale. Sur les 60 milliards d'euros d’efforts qu’il veut atteindre pour boucler son budget 2025, il est question de 40 milliards de réductions de dépenses de l’Etat et presque 20 milliards de hausse d’impôts.
Des revenus d’environ 500.000€/an
Le premier ministre dit viser les Français les plus "fortunés" et les "grandes entreprises qui réalisent des profits importants". Mais de qui parle-t-il ?
C’est finalement le ministre du budget et des comptes publics, Laurent Saint-Martin, qui a apporté quelques précisions, lors d’une interview accordée à France 2, deux jours après le discours de Michel Barnier. Le profil des malchanceux qui devront contribuer davantage à l’effort national, ne sera visiblement pas arrêté sur la base des références de l’Observatoire des inégalités, qui considère comme "riches" les personnes percevant 3860 euros mensuels, après prélèvement. Laurent Saint-Martin vise plus haut : "nous parlons vraiment des plus fortunés" a-t-il déclaré, en évoquant, par exemple, un ménage sans enfant qui touche environ 500.000 euros par an. 65.000 foyers, sur les 20 millions qui paient l’impôt sur le revenu, sont ainsi concernés.
Le flou demeure sur de nombreux points
Le gouvernement assure ne vouloir ni augmentation généralisée, ni désindexation du barème de l’impôt sur le revenu. Pour le reste, les modalités de mise en œuvre et les recettes escomptées ne seront pas précisées avant le 10 octobre prochain ; elles seront présentées dans le cadre du projet de loi de finances, en conseil des ministres ou par amendements, lors du débat parlementaire.
Reste à connaître la durée de cette hausse d’impôts, dans la mesure où le ministre insiste sur le caractère "temporaire" de cette mesure, tant pour les foyers que pour les structures économiques.
C’est le chiffre d'affaires des entreprises qui servira de référence pour déterminer celles qui devront s’acquitter d’une surtaxe exceptionnelle, au titre de l'impôt sur les sociétés. Les précisions quant au montant du chiffre d’affaires, ou l’évolution du taux d'imposition, manquent, à ce stade.
Laurent Saint-Martin laisse, en outre, entrevoir une option envisagée en déclarant vouloir "travailler avec les énergéticiens". Mais une taxe dans le secteur des énergies, pourrait être répercutée sur les factures des contribuables. Pour l’heure, le ministre du budget et des comptes publics, tout comme sa collègue Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, dit être opposé à cette idée d’une taxe. Il préfère parler de "contribution au redressement des finances publiques".