Réforme de la Constitution : vers une meilleure reconnaissance des Outre-mer et l’autonomie de la Corse ?

La volonté d'intégrer les Outre-mer à une future réforme de la Constitution, affichée hier (mercredi 4 octobre 2023) par le président de la République Emmanuel Macron, est "fidèle à la réponse" donnée à l’Appel de Fort-de-France, lancé par plusieurs territoires ultramarins, a réagi le président de la Collectivité territoriale de Martinique, Serge Letchimy.
Le chef de l'Etat s'est engagé à faire évoluer le texte constitutionnel, pour mieux reconnaître "l'ensemble de nos Outre-mer" si "le consensus se dégage en ce sens", a-t-il déclaré, dans un discours pour les 65 ans du Conseil constitutionnel.

La possibilité d'inclure nos pays d'Outre-mer dans une telle réforme (...) c’était l'esprit de la rencontre du 7 septembre 2022, à l'Elysée et, sans aucun doute, de la prochaine rencontre que nous aurons avec lui en octobre.

Serge Letchimy, président de la Collectivité territoriale de Martinique (Interview par l’AFP)

Une demande collective des Outre-mer

En mai 2022, les présidents des exécutifs de Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Martinique, Saint-Martin et Guyane avaient lancé cet "appel de Fort-de-France" demandant "un changement profond de politique" d'aide au développement de leurs territoires, frappés par la pauvreté, et des solutions aux problématiques spécifiques aux Français d'Outre-mer, pouvant aller jusqu'à une réforme constitutionnelle.

En réponse à cet appel, Emmanuel Macron avait convié, à l'Elysée, en septembre 2022, les élus des collectivités de l'océan Atlantique et de l'océan Indien, qui avaient demandé à le rencontrer.
Et il doit, en effet, de nouveau les recevoir le 20 octobre prochain.

Les signataires espèrent profiter de la réforme constitutionnelle, indispensable en Nouvelle-Calédonie après l'accord de Nouméa de 1998, pour modifier également les articles de la Constitution relatifs aux autres territoires d'Outre-mer.

Il s'agit maintenant de fixer une méthode et de définir ensemble un périmètre. La porte est ouverte et ceux qui le souhaitent pourront franchir un pas supplémentaire vers plus de différentiation et plus de capacité de décision, au plus près des réalités locales, dans le respect du droit à l'égalité.

Serge Letchimy, président de la Collectivité territoriale de Martinique (Interview par l’AFP)

Dans un communiqué, le sénateur socialiste de la Guadeloupe, Victorin Lurel salue, pour sa part, "l’ouverture par le Président d’une perspective de révision constitutionnelle que j’appelle de mes vœux depuis de longues années".

Je considère que cette révision constitutionnelle est une occasion unique de nous rassembler autour d’un projet commun et d’ouvrir la voie à une reconnaissance concrète de nos spécificités et de nos intérêts propres au sein de la République.

Victorin Lurel, sénateur de la Guadeloupe

Victorin Lurel prône la constitution d’un "véritable groupe de travail transpartisan, à l’échelle de la Guadeloupe". L’objectif est de définir "une méthode travail, fixer un calendrier et préciser les objectifs attendus d’une telle révision constitutionnelle".
Dans ce cadre, l’ancien ministre des Outre-mer reprendra des propositions faites par la fédération socialiste auparavant :

Je proposerai une réécriture des articles 73 et 74 de la Constitution dans un double objectif : permettre à chaque territoire de disposer d’un statut selon le degré d’autonomie de son choix ; et modifier les modalités d’évolution institutionnelle et statutaire, actuellement trop rigides.

Victorin Lurel, sénateur de la Guadeloupe

Un processus d’autonomie enclenché en Corse

L’évolution statuaire de la Corse vers l’autonomie, d’ici 6 mois, est enclenchée.
Le président a évoqué cette possibilité, il y a quelques jours, en proposant "une autonomie dans la République" pour la Corse, mais pas "contre l’Etat". Emmanuel Macron s’est dit favorable à une reconnaissance de la spécificité de l’île, dans la Constitution française, souhaitant un "accord" d’ici six mois, entre les partis politiques insulaires et le gouvernement, pour lancer une révision constitutionnelle. Ce délai donné aux groupes politiques corses, des Indépendantistes à la Droite, doit leur permettre d’arriver à un "accord" avec le gouvernement, menant à un "texte constitutionnel et organique" permettant de modifier le statut de l’île.

Le parti "Guadeloupe unie, solidaire et responsable" (GUSR) voit, quant à lui, la démarche d’un bon œil. Son président, Guy Losbar, également président du Département de la Guadeloupe, se satisfait de cette démarche du Chef de l’Etat qui, selon lui, devrait s’ouvrir à l’ensemble l’Outre-mer :

Je suis encore un militant pour la domiciliation du pouvoir local.

Guy Losbar, président du GUSR

Dans les semaines à venir, des précisions seront données quant aux concrétisations des réformes annoncées, au fil des concertations, tant localement qu’avec Paris.