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La Réforme fiscale d'Emmanuel Macron est en marche : Il confirme sa volonté de supprimer la taxe d'habitation pour tous

80 % des foyers français seront progressivement exonérés de la taxe d’habitation d’ici 2020. Une mesure du président Macron qui va concerner largement les contribuables guadeloupéens

  • La 1ère Guadeloupe
  • Publié le , mis à jour le
C’était l’une des annonces fortes d’Emmanuel Macron avant son élection : la réforme de la taxe d’habitation. 80% des foyers fiscaux français seront progressivement exonérés de cette taxe communale. Le président de la République a même évoqué, ces derniers jours, la possibilité d’une suppression totale pour tous les contribuables, d’ici 2020. Le Conseil Constitutionnel a validé cette suppression pour la majorité des foyers fiscaux. Et cela devrait concerner la plupart des contribuables guadeloupéens, 

Isabel Michel-Gabriel, avocate fiscaliste au barreau de la Guadeloupe


Notez cependant que l'entrée en vigueur de la mesure se fera progressivement :

2017

Les règles applicables à la taxe d'habitation 2017 ne sont pas modifiées.

2018

D'après le la loi de finances 2018, les nouvelles exonérations devraient entrer en vigueur par paliers pour une application totale du dispositif en 2020. Des taux de dégrèvement s'appliqueront d'ici là.

Comment cela va-t-il s'appliquer  ?

Célibataire :

Pour une personne célibataire sans enfant (une part fiscale), le plafond sera de 27 000 euros par an. Pour évaluer ce plafond, il faut tenir compte du revenu fiscal de référence de l'année précédente (il est donc tenu compte de l'abattement de 10 % sur les salaires).

Afin de limiter les effets de seuil, un droit à un dégrèvement progressif sera mis en place pour les foyers dont les ressources sont comprises entre 27 000 et 28 000 euros.

Couple

Pour un couple sans enfant (pacsé ou marié), le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser sera fixé à 43 000 euros (2 parts fiscales). Un dégrèvement progressif est mis en place lorsque le revenu est situé entre 43 000 et 45 000 euros.

Les plafonds augmentent ensuite en fonction du nombre de parts fiscales et d'enfants à charge. Il faut compter 6000 euros par demi-part supplémentaire.

1 enfant

Pour un couple avec un enfant (2,5 parts), le plafond du revenu fiscal de référence est de 49 000 euros (51 000 euros pour le dégrèvement progressif).

2 enfants

Pour un couple avec deux enfants (3 parts fiscales), le plafond sera fixé à 55 000 euros (57 000 euros pour le dégrèvement progressif).

3 enfants ou plus

Ces plafonds augmentent ensuite à hauteur de 6 000 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

Exemples : 61 000 euros pour 3,5 parts, 67 000 euros pour 4 parts (couple avec 3 enfants), etc.

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