Rentrée scolaire : un élève responsable de harcèlement pourra désormais être changé d'établissement

En juin 2023, Pap Ndiaye avait annoncé que  la lutte contre le harcèlement scolaire est désormais « la priorité absolue du gouvernement pour la rentrée 2023 ». Et c'est son successeur à la tête du ministère de l'Education Nationale qui doit maintenant mettre en musique cette partition.

Gabriel Attal n'a d'ailleurs pas tardé puisque, dès le 27 juillet, il soulignait son intention de donner une réponse implacable au harcèlement scolaire. 

Elle se traduit donc par la publication de ce décret qui précise les moyens mis en oeuvre pour mener cette lutte contre le harcèlement scolaire. Et la note est immédiatement donnée dans le premier article de ce décret : 

« Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours....

Art. R. 411-11-1.-

Ce sont ainsi plusieurs mesures qui sont mentionnées dans le décret pour accentuer la lutte contre le harcèlement scolaire et qui seront appliquées dès la rentrée scolaire prochaine. En substance, il s'agira donc d'établir que ce ne sera plus l'élève victime qui changera d'établissement parce que désormais, un élève jugé responsable de faits de harcèlement pourra être changé d'établissement, évitant d'imposer ce changement à celui qui en est victime.

Ce changement d'établissement sera demandé par le directeur de l'école au maire de la commune afin de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune".

Ce déplacement ne sera pas pour autant sans suite puisque, selon le décret, 

"Après l'admission de l'élève dans sa nouvelle école, le directeur d'école veille à mettre en place un suivi pédagogique et éducatif renforcé de l'élève au moins jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours"

Décret n° 2023-782 du 16 août 2023

Précisons d'ailleurs que, dans les communes où il n'y a qu'une seule école publique, cette radiation ne peut se faire que si une autre commune accepte d'inscrire l'élève dans un de ses établissements.

Le cyberharcèlement également ciblé

Ce sont les statistiques et les chiffres enregistrés en la matière qui ont poussé le gouvernement à réagir avec beaucoup plus de fermeté. En France, "46 % des élèves déclarent avoir été victimes d’au moins une violence de façon répétée durant l’année scolaire. Et 6,7 % des élèves signalent cinq atteintes répétées ou plus. Il faut savoir qu'en 2015, on dénombrait 700 000 élèves victimes de harcèlement en France, dont 4 % de ceux du primaire, 12 % de ceux du collège et 2 % à 3 % au lycée.

Le primaire n'est d'ailleurs pas le seul concerné par ce décret. Dans les collèges et lycées, le décret étend "le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l'encontre d'élèves situés dans un autre établissement". C'est dans ce cadre que les cas de cyberharcèlement seront directement visés. Selon le décret, le chef d'établissement est désormais autorisé à "saisir le conseil de discipline départemental".

Précisons enfin que le gouvernement compte aller plus loin. Il doit présenter un plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, dès le mois de septembre.