Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne au Gouvernement de lever l'interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte. Il demande aussi d'édicter des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires.
Eddy Golabkan et Laurence Théatin •
Mise en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil d’Etat évoque le "caractère disproportionné" de l'interdiction de réunion dans les lieux de culte.
Le 11 mai, dans le cadre du déconfinement en pleine pandémie de coronavirus, le premier ministre Edouard Philippe a pris un décret interdisant tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte, à l’exception des cérémonies funéraires, qui sont limitées à vingt personnes.
Dans son ordonnance rendue lundi, le juge des référés observe que "des mesures d’encadrement moins strictes" peuvent être prises, à l’image de "la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public", figurant dans ce décret. Il s'agit pour le magistrat de la plus haute juridiction de France d'une "atteinte grave" à la liberté de culte. Il juge que cette interdiction "présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique".
Le gouvernement muet, mais un soulagement pour les pratiquants
Ecoutez les réactions de Thierry SAINT-CLAIR, Prête de la Paroisse du Raizet, aux Abymes, d'Alain NISUS, pasteur et Délégué départemental du Conseil national des évangélistes de France et d'Abdallah BORDI, Imam de la mosquée du Raizet, aux Abymes
Dans son ordonnance rendue hier, le juge des référés du Conseil d’Etat, enjoint au Premier Ministre de modifier le décret du 11 mai, qui interdisait ainsi toute réunion dans un lieu de culte, dans un délai de 8 jours.