Saint-Martin : Daniel GIBBS inquiété dans le procès des marchés publics

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Daniel GIBBS
Daniel GIBBS revient sur les conditions de confinement dans l'île - 19/03/2020 ©Collectivité de Saint-Martin
Le président de la Collectivité territoriale de St-Martin et deux autres élus de son groupe doivent comparaître, à partir de ce lundi, devant le tribunal correctionnel. Ils sont poursuivis dans le cadre d'une affaire de passation de marchés publics, contractés après le passage de l'ouragan Irma.

Le début de semaine s'annonce délicat, pour la gouvernance de la Collectivité territoriale de Saint-Martin. 
La justice s’intéresse à l’attribution de plusieurs marchés publics passés après le 6 septembre 2017, soit après le passage sur l'île du dévastateur ouragan Irma.

Un période particulière

Souvenez-vous : face à l’ampleur des dégâts, le président Emmanuel Macron a voulu "bousculer les procédures", afin d'accélérer la reconstruction de l’île, pour cause d’urgence impérieuse.
Cela a permis à la Collectivité de traiter, de gré à gré, avec des entreprises, sans passer par toutes les procédures relatives aux marchés publics. Mais, si le début de cette phase est connu, sa fin n’a été fixée officiellement qu'en août 2019. Or, la période d’urgence était d’un mois, soit jusqu’au 9 octobre 2017. 

Toutes les commandes passées hors cadre réglementaire, à compter de cette date, ont donc fait l'objet d'une enquête et de poursuites.

Les poursuites

Ainsi, le président Daniel Gibbs, la vice-présidente Valérie Damaseau et l’actuelle sénatrice Annick Pétrus, à l’époque vice-présidente de la Collectivité, doivent répondre de "délit de favoritisme", à compter de ce lundi 17 janvier 2022, devant le tribunal correctionnel. Plus précisément, chacun est inquiété pour des faits présumés d"atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics", mais pour des périodes différentes.

Daniel Gibbs est également soupçonné de "détournement de fonds publics". Il risque jusqu’à 10 ans de prison et un million d’euros d’amende.
Les deux autres élues pourraient écoper de deux ans d'emprisonnement et de 200.000 euros.
S'ils sont reconnus coupables, ils pourraient être rendus inéligibles, pour une durée à l'appréciation des juges.

L’audience doit durer deux jours. 

Pour rappel, cette affaire, appelée la première fois le 19 décembre 2019, est en cours depuis deux ans. Elle a fait l’objet de quatre renvois, demandés par les avocats et du fait des contraintes dues à la crise sanitaire.
Mais le calendrier, tel qu'il se présente aujourd'hui, peut lourdement pénaliser le président Gibbs, en pleine campagne électorale, en vue des élections territoriales, prévues les 20 et 27 mars prochains.