Le Sénat rejette un amendement contre le monopole des constructeurs automobiles

le sénat
Piéces détachées visibles automobiles
Le bras de fer de Victorin Lurel contre les constructeurs automobiles. Le sénateur socialiste est en colère. Son amendement dans le cadre du projet de loi mobilité a été rejeté en séance publique alors que le rapporteur lui avait donné son aval.
Un amendement qui mettait fin au monopole des constructeurs automobiles sur les pièces « visibles » des voitures. En France, contrairement à plusieurs pays de l’Union Européenne, ces constructeurs sont les seuls à construire des pièces de rechanges pour toutes les pièces visibles qui relèvent de la propriété intellectuelle.

Victorin Lurel Sénateur de la Guadeloupe

En clair, toutes les pièces qui relèvent du design du véhicule ne peuvent être construites que par les constructeurs. Ces pièces sont 40% plus chères dans l’hexagone que dans le reste de l’Europe. Autant dire qu’en outre-mer les prix flambent. Les sénateurs étaient prêts à adopter cet amendement, mais force est de constater, selon Victorin Lurel, que des lobbys sont intervenus.

Victorin Lurel, Sénateur de la Guadeloupe

Dans un avis rendu en 2012, l’Autorité de la concurrence notait déjà qu’entre 2000 et 2010, les tarifs des pièces détachées avaient augmenté de 13 %, hors inflation, alors qu’ils avaient baissé partout en Europe. Les choses n'ont pas changé depuis et, selon les chiffres même du gouvernement, un automobiliste dépenserait en moyenne 500 euros par an et par véhicule en pièces détachées.


Pourtant, une volonté affichée par le gouvernement


Le débat sur cette question est une volonté partagée par le gouvernement lui-même. Au début du mois dernier, à l’occasion des dix ans de l’Autorité de la concurrence, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé l’intention du gouvernement de mettre fin à ce monopole des constructeurs automobiles sur la vente des pièces détachées « visibles ». Une manière pour lui de s'aligner sur la position de 12 pays européens qui l’applique déjà. En favorisant la concurrence, l’exécutif souhaite diminuer le coût des réparations. Mais le 1er Ministre avait aussi donné le calendrier de la mise en oeuvre de cette réforme : 

 " Les mesures seront prises progressivement, d’abord sur les phares, les vitres et les rétroviseurs, puis sur les pièces de carrosserie. Et en parallèle, nous encourageront l’utilisation de pièces de seconde main... Sur un marché de 1,8 à 2,6 milliards d’euros, la levée de la protection des pièces visibles de rechange serait susceptible d’engendrer un gain moyen d’environ 200 millions d’euros pour les consommateurs"


Visiblement, le gouvernement a son propre calendrier et l'amendement Lurel ne pourra donc pas le perturber. Il restera donc à voir si la volonté d'Edouard Philippe se confirme dans les actes du gouvernement et surtout, de quelle manière l'Outremer sera pris en compte dans les décisions qui seront adoptées