Par un arrêté en date du 16 octobre 2019, le préfet a mis fin aux fonctions de président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Guadeloupe de M. Simon Vainqueur. Cet arrêté a pris effet ce jeudi .
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Par arrêté du 16 octobre 2019 le préfet a mis fin aux fonctions de président de la chambre des métiers
et de l’artisanat de la région Guadeloupe de M. Simon Vainqueur.
Un arrêté qui a donc été signifié à l'intéressé dés hier et, malgré son refus d'en prendre possession de l’arrêté, il en a pris connaissance.
Le préfet motive sa décision en précisant qu'elle est l’aboutissement de la procédure engagée à son encontre par un courrier en date du 23 septembre 2019 qui lui a été notifié le 25 septembre 2019.
Simon Vainqueur disposait alors d’un délai de 15 jours pour faire valoir ses observations en réponse aux manquements constatés par l’autorité de tutelle.
A l’issue de la période contradictoire, aucun élément probant n’ayant été apporté par son avocat de nature à atténuer sa responsabilité, l’arrêté préfectoral du 16 octobre a donc mis fin à ses fonctions de président.
Le préfet rappelle d'ailleurs les griefs qui l'ont conduit à faire le constat d’une faute grave :
> des décisions contraires aux règles de la commande publique et aux obligations déontologiques qui s’imposaient à lui en sa qualité de président d’un organisme chargé d’une mission de service public ;
> la mise en place d’une réorganisation des services de la chambre malgré l’absence d’approbation par la tutelle du règlement intérieur modifié prenant en compte cette nouvelle organisation ;
> les violations répétées des règles de fonctionnement et d’information des élus du bureau de la chambre ;
> la désorganisation des procédures internes comptables.
La répétition des manquements relevés depuis son élection en mars 2018 et l’absence de réponse satisfaisante aux très nombreuses alertes de la tutelle ont abouti à cette décision.
Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans un délai d’un mois pour élire un nouveau président.
Ce matin, son avocat se disait surpris par cette décision
et de l’artisanat de la région Guadeloupe de M. Simon Vainqueur.
Un arrêté qui a donc été signifié à l'intéressé dés hier et, malgré son refus d'en prendre possession de l’arrêté, il en a pris connaissance.
Le préfet motive sa décision en précisant qu'elle est l’aboutissement de la procédure engagée à son encontre par un courrier en date du 23 septembre 2019 qui lui a été notifié le 25 septembre 2019.
Simon Vainqueur disposait alors d’un délai de 15 jours pour faire valoir ses observations en réponse aux manquements constatés par l’autorité de tutelle.
A l’issue de la période contradictoire, aucun élément probant n’ayant été apporté par son avocat de nature à atténuer sa responsabilité, l’arrêté préfectoral du 16 octobre a donc mis fin à ses fonctions de président.
Le préfet rappelle d'ailleurs les griefs qui l'ont conduit à faire le constat d’une faute grave :
> des décisions contraires aux règles de la commande publique et aux obligations déontologiques qui s’imposaient à lui en sa qualité de président d’un organisme chargé d’une mission de service public ;
> la mise en place d’une réorganisation des services de la chambre malgré l’absence d’approbation par la tutelle du règlement intérieur modifié prenant en compte cette nouvelle organisation ;
> les violations répétées des règles de fonctionnement et d’information des élus du bureau de la chambre ;
> la désorganisation des procédures internes comptables.
La répétition des manquements relevés depuis son élection en mars 2018 et l’absence de réponse satisfaisante aux très nombreuses alertes de la tutelle ont abouti à cette décision.
Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans un délai d’un mois pour élire un nouveau président.
Ce matin, son avocat se disait surpris par cette décision