Traite d'êtres humains : un homme condamné à deux ans de prison dont un avec sursis

Français d'origine haïtienne, Ronald. D a été reconnu coupable de "traite aggravée d'êtres humains". L'association a employé pour l'essentiel des migrants avec "la promesse d'une rémunération" et affirmait qu'elle les "aiderait à se régulariser", a justifié le président en rendant le jugement, soulignant les "remarques humiliantes" et des conditions de travail qui ne respectaient pas "la dignité".

Comme l'ont décrit les plaignants à l'audience, l'association leur faisait miroiter la promesse d'une régularisation administrative en échange d'une adhésion qui leur permettait de bénéficier d'une adresse postale et d'heures de travail à son service. Le système mis au point par Ronald D. était de proposer aux "bénévoles" un crédit et de travailler pour lui afin de rembourser les soi-disant services qu'il leur offrait.

A l'audience en janvier, des hommes et des femmes passés par cette association, créée en novembre 2011 et toujours en activité, avaient décrit à la barre leurs horaires à rallonge pour des "gratifications" allant de 1 à 3 euros l'heure et des soupçons d'agressions sexuelles.

Une cinquantaine de personnes portées parties civiles

Au total, une cinquantaine de personnes s'étaient portées parties civiles dans ce dossier, dont la CGT et le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM). Deux anciennes cadres étaient également poursuivies dans cette affaire. L'une a été reconnue coupable de "complicité de traite aggravée d'êtres humains" et condamnée à huit mois de prison avec sursis.

La seconde a été relaxée. "C'est une vraie victoire", s'est félicité Me Maxime Cessieux, un des avocats des victimes, qui a insisté sur l'importance de la reconnaissance de la "traite d'êtres humains" pour que les victimes "soient rétablies dans leur dignité". "C'est une décision qui nous paraît justifiée, qui nous paraît proportionnée", a indiqué l'avocat de Ronald. D, Me Guillaume Teboul, ajoutant que son client ne comptait pas faire appel.