Tribunal administratif : 16 demandes de réintégration au CHU en suspens

Me Roland Ezelin et Gaby Clavier débriefent avec les 16 requérants, après l'audience - 21/03/2023.

Les 16 salariés du CHU obtiendront-ils leur réintégration et l’indemnité demandée pour le préjudice subi, suite à la décision de suspension prise par le CHU ? Ces requérants se sont tournés vers le tribunal administratif, dans ce but. Face à eux, un rapporteur public qui a rejeté toutes leurs demandes.

Nadine Fadel, avec Thierry Philippe • Publié le 21 mars 2023 à 17h17

La première chambre du Tribunal administratif de la Guadeloupe, à Basse-Terre, s’est penchée sur les demandes de seize professionnels du secteur de la santé, qui entendent notamment être réintégrés dans leurs fonctions, au sein du Centre hospitalier universitaire (CHU). L’audience publique, prévue à 11h30, s’est finalement tenue dans l’après-midi de ce mardi 21 mars 2023.

Les requérants réclament aussi la condamnation du CHU à payer la somme de 50.000 € à titre de provision sur la réparation des préjudices causés, par les décisions de suspension, puis de non-réintégration. Ils veulent aussi que soit nommé un expert chargé de procéder à l’évaluation de ces préjudices.

Le rapporteur public a demandé, pour sa part, le rejet de toutes ces demandes.

Son argumentaire a d’ailleurs surpris les requérants qui espéraient obtenir la même décision que celle qui a bénéficié à l’une de leurs collègues suspendus.

Nous soutenions que les agents qui, aujourd’hui, se sont présentés devant le tribunal administratif étaient exactement dans la même situation que Mme Brivert, c’est-à-dire qu’on leur avait notifié des décisions, qui sont des décisions rétroactives. Et ils avaient été saisi le tribunal d’une part pour faire annuler cette décision et, d’autre part, pour obtenir une indemnisation, au moins provisionnelle, du préjudice qui leur était causé. Et, contrairement à ce que nous avions l’habitude d’entendre, le rapporteur public a considéré qu’une information globale suffisait, pour que tout le monde soit informé de ses droits et, particulièrement de la nécessité du vaccin (...).

Maître Roland Ezelin, avocat des 16 requérants suspendus

Maître Roland Ezelin, avocat des 16 requérants suspendus • ©Thierry Philippe - Guadeloupe La 1ère

Le représentant syndical Gaby Clavier reste confiant, malgré tout, sûr du bien-fondé de la demande des suspendus du CHU

Je rappelle que les décisions de suspension prises au CHU sont des décisions illégales.

Gaby Clavier, Délégué syndical UTS-UGTG-CHU

Les 16 affaires ont été mises en délibéré. Les décisions sont attendues dans une quinzaine de jours.

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