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Le tribunal administratif en passe de se prononcer sur la taxe qui oppose la Région au Département

Le Département pourrait avoir gain de cause dans le bras de fer qui l'oppose à la Région dans l'affaire de la taxe spéciale de consommation des carburants. Le rapporteur public du tribunal administratif lui donne raison. La décision du Tribunal sera connue dans 15 jours.

© cc-by Lèna & Sylvain
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  • Guadeloupe 1ère
  • Publié le , mis à jour le
Le rapporteur public du tribunal administratif a rendu ses conclusions ce matin, à propos de la taxe spéciale de consommation des carburants. Il va dans le sens de la demande du Département et propose l'annulation de la délibération du Conseil régional sur la fixation des taux de répartition. Selon lui, la Région n’aurait pas dû  revoir –seule- le mode de répartition de cette  taxe. La Région avait en effet décidé unilatéralement en mars dernier de revoir la répartition de cette taxe. Une nouvelle répartition qui prive le département de près de 20 millions d’euros pour cette année 2017. Le tribunal administratif de Basse-Terre rendra sa décision dans 15 jours.
TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS

 

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