C’est l’histoire d’une mère de 34 ans qui a donné naissance par césarienne à une petite fille, c'était à la fin du mois mai à la clinique « Les Eaux Claires ».
Extrêmement faible après l’opération elle laisse passer le délai prévu pour la déclaration de naissance obligatoire en mairie.
Depuis, son enfant âgé de deux mois n’a pas d’existence légale, ce qui n’est pas sans lui poser un certain nombre de problèmes au quotidien. Et le délai pour obtenir le précieux sésame l’acte de naissance qui ouvre certaines portes prend du temps.
La maman
La maman
Selon la mairie, la procédure de déclaration doit se faire obligatoirement dans les 5 jours sinon impossible d’établir cet acte de naissance intégrale hors délais. Pour éviter ces oublis il existait une procédure remise en cause suite au covid
La naissance de cet enfant est bien enregistré en mairie mais la déclaration hors délai contraint les parents à attendre.
Ange Hectus, responsable du service de l’état civil
Ange Hectus, responsable du service de l’état civil
Ces enfants sans statut juridique ne sont certes pas très nombreux mais il faut reconnaitre que la situation a de quoi interroger. Malgré tout, connaître les procédures peut aussi permettre d'éviter d'en arriver là.