Un congé menstruel pour les salariées souffrant d’endométriose et autres pathologies associées

Si à plusieurs reprises la France, par le biais du gouvernement ou de plusieurs bords parlementaires, a affirmé son intention d'instaurer un congé menstruel, dans les faits législatifs, aucun texte n'a pu être adopté pour confirmer une telle intention.

Pourtant, sans attendre le feu vert législatif, des entreprises et même des mairies ont décidé de se lancer dans une telle expérience en attendant un éventuel vote à l'Assemblée qui pourrait faire entrer ce congé menstruel dans le Code du Travail et le faire devenir une norme au sein des entreprises françaises.

Ce sont des députés EELV et Génération.s, qui sont à l'origine de cette proposition de loi. Ils souhaitaient ainsi généraliser le congé menstruel à l’échelle de toutes les entreprises et de la fonction publique. Le texte vise à instaurer, pour les salariées et agentes de la fonction publique victimes d’endométriose ou des règles douloureuses, un congé menstruel de 13 jours par an, sans jour de carence et sous réserve de la présentation d’un certificat médical. Ces 13 jours d’arrêts correspondent au nombre de cycles menstruels d’une femme sur une année.

Le texte de loi prévoit que cet arrêt pourrait être renouvelé une fois par an à titre exceptionnel « dans les cas les plus graves. »  

La mesure qui serait entièrement financée par la Sécurité Sociale, prévoit également un « aménagement du poste » de l’employée. Concrètement, les entreprises devraient être obligées de faciliter le télétravail, de garantir un accès « à des sanitaires adaptés » et de proposer des protections pour lutter contre la précarité menstruelle.

Pour éviter toute discrimination, les salariées concernées pourraient déposer leur certificat médical sur la plateforme Ameli. Cette dernière générera automatiquement l’arrêt de travail. Il leur suffira ensuite de transmettre ce document à leur employeur pour bénéficier de jours de congé pour « menstruations incapacitantes ». 

Des initiatives aux Antilles et en Guyane

Au nombre ceux qui veulent se lancer dans l'expérience il y a le groupe "I LOVE MOBILE". Présent sur l’ensemble des Antilles et de la Guyane et dont les 2/3 des salariés sont des femmes, il prévoit d'ores et déjà de proposer cette mesure à ses salariées a compté du 1^er avril prochain. A terme, elles pourront prétendre à 12 jours d’absences autorisées par ans…

En prenant cette initiative, l’entreprise a tout mis en œuvre pour que ce soit une démarche sur le long terme. Le dispositif restera cependant à l’essai durant un an avant une éventuelle prolongation voire, une pérennisation.

En France, un nombre croissant d’entreprises, à l’image de La Poste, sont en cours de réflexion sur le sujet des cycles menstruels. Certaines ont même sauté le pas. Parmi elles, il y a notamment : 

• Carrefour : Depuis l’été 2023, les employées souffrant d’endométriose et reconnues comme travailleuses handicapées (RQTH) bénéficient d’un droit de 12 jours d’absence par an, financés par l’enseigne de distribution. 
• L’Oréal : en janvier 2023, la direction du groupe et ses représentants syndicaux ont signé un accord visant à accorder 3 jours d’absences par an, aux salariées souffrant d’endométriose, dont la maladie a été diagnostiquée, sur présentation d’un justificatif médical. 
• La Collective : cette SCOOP a été la première entreprise à proposer, dès 2021, à ses salariées souffrant de règles douloureuses un jour de congé supplémentaire par mois. Ce jour n’est pas considéré comme un arrêt puisque le salaire dû aux employées est intégralement versé. 
• Louis : depuis le 8 mars 2022 l’entreprise de mobilier propose, elle aussi, une journée de congé rémunérée par mois aux femmes ébénistes souffrant de règles douloureuses. Aucun justificatif n’est demandé et le congé peut être pris au pied levé, sans obtenir l’accord du manager. 
• La Mairie de Saint-Ouen : depuis mars 2023, 2 jours de congé par mois sont octroyés aux agentes souffrant de règles douloureuses. Elles peuvent également choisir le télétravail ou aménager leur planning sans qu’aucun jour de carence ne leur soit décompté. 

Il faut souligner que, ailleurs dans le monde, particulièrement en Asie, ce congé menstruel existe déjà. Au Japon par exemple, le droit au congé menstruel est inscrit dans la loi depuis 1947 tandis qu’en Indonésie, les femmes peuvent prendre un ou deux jours de congés payés en début de cycle menstruel depuis 2003.