Une requête de l'UGTG contre l'Etat devant le Tribunal Administratif

justice
Tribunal administratif de Basse- Terre
©O.L.

La décision du Préfet Philippe Gustin de prolonger le couvre-feu du mois d'avril 2020 était elle légale ? Pour l'UGTG, elle ne l'était pas. Le syndicat a d'ailleurs déposé une requête auprès du tribunal administratif pour faire condamner l'Etat pour ce qu'il considère être un abus de pouvoir
 

C'est probablement la première d'une longue série de requêtes formulée par l'UGTG contre l'Etat que le Tribunal Administratif va devoir examiner. Au coeur de cette première affaire, une polémique qui remonte au 11 mai 2020. Alors que la France entrait en déconfinement, en Guadeloupe, le couvre-feu instauré depuis le 1er avril 2020 est prolongé. L'UGTG avait alors dénoncé ce fait car, la prolongation n'était couverte par aucun arrêté. La centrale a donc saisi le Tribunal Administratif. Et elle ne compte pas en rester là. D'autres requêtes pourraient suivre pour demander une sanction judiciaire pour plusieurs cas similaires selon le syndicat.

Elie Domota, secrétaire général de l'UGTG 

La prolongation ne portait cependant que durant 24 heures, le Préfet l'avait ensuite trouvée inutile en raison du contexte favorable que présentait la Guadeloupe à ce moment-là (Voir : Le couvre-feu suspendu en Guadeloupe)