Vote par procuration : ne manquez pas l’occasion de vous exprimer

Quelle que soit votre raison, si vous n'irez pas voter les 20 et 27 juin prochains, vous pouvez donner procuration à un autre électeur de votre commune. La démarche est facilitée, grâce au dispositif "Maprocuration" en ligne, un nouveau pas vers la dématérialisation des procurations électorales.

Si vous savez que vous ne pourrez pas vous rendre aux urnes, les dimanches 20 et 27 juin prochains, pour participer aux élections départementales et régionales, vous avez quand même la possibilité d'exprimer votre choix : via le vote par procuration.
Il s'agit de vous faire représenter par un autre électeur, à savoir une personne de confiance, qui ira glisser vos bulletins à votre place.

La démarche a été simplifiée. Elle est possible en ligne, depuis le 6 avril 2021.

A qui peut-on donner sa procuration ?

La personne qui votera à la place d'une autre doit jouir de ses droits électoraux.
Les deux doivent être inscrites dans la même commune, mais pas forcément dans le même bureau de vote. Cela peut être vérifié sur le site du service public, accessible en cliquant ici.

Modalités

Donner procuration se fait en quatre étapes :

  • Effectuer une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr et conserver le numéro de référence de dossier ;
  • Se rendre au commissariat de police ou en brigade de gendarmerie, pour valider la procuration, muni du numéro de référence de dossier précité et d'une pièce d'identité ;
  • Une confirmation d'enregistrement de la procuration, en mairie, est alors envoyée, par courriel ;
  • Prévenir la personne choisie que la procuration est validée (elle ne sera pas avertie par ailleurs).

Cette démarche est à faire dans les plus brefs délais, au regard du temps nécessaire pour le traitement de la demande.

Le jour J, l'électeur qui a obtenu quitus pour voter au nom d'un autre n'a besoin d'aucun document, autre que sa propre pièce d'identité et, éventuellement, sa carte d'électeur.

La procuration est établie soit pour un scrutin déterminé, soit pour une durée, dans la limite d'un an.

Le code électoral prévoit que :

Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n'est établi qu'une procuration valable pour toutes ces élections.

Par conséquent, si vous établissez une procuration pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021, ou pour les élections régionales organisées aux mêmes dates, elle sera automatiquement valable pour ces deux scrutins simultanés.

Vous ne pouvez pas limiter votre procuration à un seul scrutin. Vous ne pouvez pas non plus confier une procuration à un mandataire pour un scrutin et une autre procuration à un autre mandataire pour l'autre scrutin.


Parce que cette démarche est l'objet de plusieurs questions, le ministère de l'Intérieur a réalisé cette vidéo explicative des modalités de procuration :

 

Ce qui change

Ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales.
"Maprocuration" permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale.
Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement, en commissariat ou en gendarmerie, pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur "Maprocuration" sont communiquées automatiquement, par voie numérique, au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente, puis à la mairie de sa commune de vote.

Autre évolution : depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs, sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.

Cependant, il faut savoir que la demande de procuration peut toujours s'effectuer via le formulaire CERFA. Ce formulaire peut être soit téléchargé et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée. Sauf que pour cette formule, le temps presse...