Publication des comptes du Groupe Bernard Hayot : l'affaire est renvoyée au 19 décembre

Assigné en justice par quatre lanceurs d’alerte, le Groupe Bernard Hayot devait comparaître devant le tribunal de commerce de Fort-de-France ce jeudi (21 novembre) dans le cadre d’une injonction de publication de comptes. D'après les requérants, ces documents n'ont pas été publiés depuis 2018.

L'affaire est finalement renvoyée. Selon Maître Portejoie, l’avocat des lanceurs d’alerte, cette procédure est "normale".

Je ne suis pas opposé au renvoi d’autant plus qu’il peut laisser le temps au Groupe Bernard Hayot de publier les comptes comme nous le souhaitons.

Maître Renaud Portejoie

Interrogé en début de semaine, l’avocat souligne que "toute société commerciale a l'obligation de publier ses comptes c'est-à-dire son compte de résultat, l'affectation de ses bénéfices, le bilan, les annexes comptables".

Enfin, il rappelle que si une société ne remplit pas cette obligation, "elle peut être sanctionnée pénalement et même être radiée par le tribunal de commerce".

Des documents "en cours de dépôt"

De son côté, le Groupe Bernard Hayot affirme dans un communiqué être en règle vis-à-vis de l’État.

Chaque année, nous déposons l'ensemble des comptes de nos entreprises aux services de l'État. (...)Ces documents sont également en cours de dépôt auprès du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France.

Communiqué de GBH

L'audience est prévue le 19 décembre 2024.

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