La députée guyanaise avec le soutien du groupe majoritaire, le groupe Socialiste, Républicain et Citoyen propose de créer une infraction pour le transport et la détention du matériel utilisés par les garimpeiros. Objectif rendre plus efficace la répression de l'orpaillage clandestin.
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En pleine forêt, la lutte contre l’orpaillage clandestin relève parfois du casse-tête pour les forces de l’ordre. Ainsi, quand les gendarmes contrôlent une pirogue chargée de concasseurs, moteurs et autres corps de pompes, il faut prouver que ces équipements miniers sont bien destinées aux sites illégaux, sinon, impossible de sanctionner le transporteur.
La députée Berthelot propose donc de rendre obligatoire la déclaration de ce type de matériel, soit directement à la préfecture, soit par lettre recommandée avec avis de réception. A chaque contrôle, il suffira au détenteur légal du matériel minier de montrer le récépissé de la déclaration. Pour les autres, les clandestins donc, Chantal Berthelot veut créer une infraction de détention et de transport du matériel clandestin.Une infraction passible de deux ans de prison et trente mille euros d’amende.
La députée propose aussi d’élargir ce dispositif à la détention et au transport de mercure. Cette proposition de loi de Chantal Berthelot vise aussi à lutter plus efficacement contre la pêche clandestine. Elle introduit une peine complémentaire de destruction immédiate des navires illégaux sans pavillon, sur décision du juge des libertés et de la détention.
Selon la députée, ce texte devrait passer à l’assemblée nationale avant la fin de l’année.
Deux ans de prison et 30 000€ d'amende
La députée Berthelot propose donc de rendre obligatoire la déclaration de ce type de matériel, soit directement à la préfecture, soit par lettre recommandée avec avis de réception. A chaque contrôle, il suffira au détenteur légal du matériel minier de montrer le récépissé de la déclaration. Pour les autres, les clandestins donc, Chantal Berthelot veut créer une infraction de détention et de transport du matériel clandestin.Une infraction passible de deux ans de prison et trente mille euros d’amende.
Applicable aussi pour la pêche illégale
La députée propose aussi d’élargir ce dispositif à la détention et au transport de mercure. Cette proposition de loi de Chantal Berthelot vise aussi à lutter plus efficacement contre la pêche clandestine. Elle introduit une peine complémentaire de destruction immédiate des navires illégaux sans pavillon, sur décision du juge des libertés et de la détention.Selon la députée, ce texte devrait passer à l’assemblée nationale avant la fin de l’année.
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