CCOG, 55000€ de frais d’avocats, qui va payer la note ?

justice
Léon Bertrand au tribunal correctionnel
Léon Bertrand au tribunal correctionnel ©guyane 1ère
Un bras de fer oppose Léon Bertrand et le préfet Eric Spitz. Le représentant de l'état conteste la protection fonctionnelle. Il s'oppose à une délibération votée par la communauté de l'ouest guyanais de la prise en charge des frais d'avocat dans l'affaire des marchés publics de la CCOG.
Tout commence le 2 octobre 2014, Léon Bertrand est condamné en appel pour favoritisme et corruption passive dans l'affaire des marchés publics de la CCOG (la communauté de communes de l'ouest guyanais), ils se pourvoir en cassation. Aussitôt une délibération est votée par la CCOG qu'il préside, Une délibération qui accorde à Léon Bertrand la protection fonctionnelle et notamment la prise en charge de ses frais d'avocats soit une somme de 55 000 €. En novembre 2014 après contrôle de légalité, le préfet de région s’oppose à cette délibération.
Éric Spitz, Préfet de Guyane : « il y’a un débat pour savoir si l’acte qu’a pris Monsieur Bertrand est détachable ou non du service public. Si il est détachable, la communauté de communes ne peux pas prendre en charge les frais de justice, s'il n'est pas détachable Elle peut les prendre ».
 
Le reportage de Claire Giroud et Elise Ramirez



Les Outre-mer en continu
Accéder au live