La ligue des droits de l’homme veut la fin de l’état d’urgence, ce régime d’exception prévu jusqu’au 26 Février a déjà trop duré selon la ligue qui saisit le conseil d’état. L’audience de ce référé se tiendra mardi 26 Janvier annonce le quotidien Le Monde.
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« La persistance de l’état d’urgence plus de deux mois après son déclenchement est constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales » est-il précisé dans la requête de la, ligue des droits de l'homme qui évoque également le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté d’aller et venir ou encore la liberté de travailler..
Dans sa demande au conseil d’état, la LDH suggère qu’à défaut de mettre fin à l’état d’urgence, il faudrait au moins suspendre certaines de ses mesures, en particulier les perquisitions administratives et l’interdiction de réunion publique.
Pour justifier une telle demande, la LDH, qui, n’entend aucunement contester l’importance cruciale de la lutte contre le terrorisme, s’appuie sur le 2ème rapport d’étape sur le contrôle de l’état d’urgence publié par la commission des lois de l’assemblée nationale. Rapport faisant notamment état à l’extinction progressive de l’intérêt des mesures de police administrative.
Selon nos confrères du Monde, ce débat devant le conseil d’état ne manquera pas d’intérêt, ne serait-ce que parce que la procédure du référé va amener le gouvernement à justifier de façon claire la nécessité de prolonger les mesures de l’état d’urgence, au moins jusqu’au 26 Février.
Dans sa demande au conseil d’état, la LDH suggère qu’à défaut de mettre fin à l’état d’urgence, il faudrait au moins suspendre certaines de ses mesures, en particulier les perquisitions administratives et l’interdiction de réunion publique.
Pour justifier une telle demande, la LDH, qui, n’entend aucunement contester l’importance cruciale de la lutte contre le terrorisme, s’appuie sur le 2ème rapport d’étape sur le contrôle de l’état d’urgence publié par la commission des lois de l’assemblée nationale. Rapport faisant notamment état à l’extinction progressive de l’intérêt des mesures de police administrative.
Selon nos confrères du Monde, ce débat devant le conseil d’état ne manquera pas d’intérêt, ne serait-ce que parce que la procédure du référé va amener le gouvernement à justifier de façon claire la nécessité de prolonger les mesures de l’état d’urgence, au moins jusqu’au 26 Février.
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