Les présidents des neuf régions ultrapériphériques ont adopté ce matin une déclaration commune qui appelle à ouvrir une nouvelle ère dans les relations entre nos territoires et l’Union Européenne. A l’origine de cet acte, une décision de la cour de justice européenne favorable à Mayotte.
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On pourrait appeler cela l’appel de Madère, lancé ce jeudi lors de la 21ème conférence des RUP, les Régions Ultra périphériques. Un appel à adapter automatiquement la réglementation européenne aux particularités de ces territoires. Dans une déclaration commune, les présidents des RUP tirent les conséquences de la décision de la cour européenne de justice du 15 décembre 2015, une décision favorable à Mayotte.
Cette conférence annuelle des présidents des RUP se termine demain vendredi avec des débats élargis aux représentants de la commission européenne, des gouvernements français, espagnol et portugais.
Le droit à l'adaptation des textes européens à la réalité des RUP
La cour reconnait à ce nouveau venu parmi les RUP le droit de déroger aux règlements européens sur certains points jusqu’en 2031, le temps d’adapter les réalités de Mayotte aux contraintes de l’Union. Pour justifier sa décision, la justice européenne remet au goût du jour un article du traité de l’Europe qui fonde le droit à l’adaptation pour les régions ultra périphériques. Les RUP comptent sur cette jurisprudence pour demander à l’Europe de financer des dispositifs jusqu’à présent inéligibles, telle une aide au transport de marchandises par avion entre le littoral et l’intérieur guyanais.Cette conférence annuelle des présidents des RUP se termine demain vendredi avec des débats élargis aux représentants de la commission européenne, des gouvernements français, espagnol et portugais.
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