Annulation de l'élection municipale à Apatou : la liste électorale n'était pas conforme

L’élection municipale d’Apatou est annulée. C’est la seule commune dont le recours en annulation a abouti. Les inscriptions sur la liste électorale n’étaient pas conformes. 

Des adversaires tenaces

162 personnes ont été inscrites sur la liste électorale d’Apatou dans les semaines ayant précédé le scrutin sur la seule foi d’attestations de résidence signées par le maire sortant. Des inscriptions tardives contestées par les adversaires de Paul Dolienki le maire sortant. Edwin Moïse d’une part, et Romaric Stanislas Baya, d'autre part. 

« A l’appui de leur protestation, ils ont produit une liste des personnes ayant selon eux, bénéficié d’attestations de résidence établies par le maire sortant ainsi que 4 procès-verbaux de constat établis par huissier de justice ».

Des votes faussés

Après vérification, le tribunal a fait application de l’article L. 11 code électoral : "sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande, tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins… »
Résultat : en clair au moins 16 personnes inscrites sur la liste électorale ne disposaient pas de domicile réel à Apatou. 
Après déduction de ces 16 bulletins de vote, le nombre de suffrages exprimés s’établit à 1 270. La liste Dolianki obtient 49,84% des voix (633) et non plus 50,46%. Des votes insuffisants pour se qualifier dès le premier tour. 
En conséquence, le tribunal administratif a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune d’Apatou. Le jugement peut faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’État dans un délai de 1 mois.
Le tribunal administratif a examiné 16 recours concernant 11 communes où le maire a été élu dès le premier tour.