Une affaire de foncier secoue actuellement la commune d'Apatou. Une dizaine d’agriculteurs attributaires de plusieurs hectares de terrain par la mairie ont été condamnés par la justice pour occupation de parcelle sans droit ni titre. Ces terres appartenaient à l’Etat et étaient gérées par l’ONF.
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Septembre 2015, plusieurs agriculteurs dont certains résidant à Javouhey dans la commune de Mana, formulent au maire d’Apatou, par voie de courrier, une demande de terrain agricole. Un an plus tard, Paul Dolianki répond et accède à leur demande en délivrant douze autorisations d’activité dans sa commune.
Il indique dans ce document que chaque intéressé bénéficiera de 10 hectares et devra mettre en valeur l’exploitation dans un délai de 5 ans sous peine de perdre l’autorisation.
Un mois plus tard les agriculteurs entament des travaux défrichement dans le secteur de la crique Sakoura et brûlent une centaine d’hectares pour démarrer l’activité.
La semaine d’après ils sont convoqués par l’ONF qui les informe qu’un procès-verbal entraînant une procédure juridique sera dressé car les parcelles en question sont les propriétés de l’Etat, gérées par l’ONF. De plus cette zone est concernée par le Schéma d’Aménagement Régional.
La mairie d’Apatou a elle aussi été condamnée. Elle est déclarée responsable et devra verser un quart des indemnisations prononcées à l’encontre des agriculteurs.
L’affaire ne s’arrêta pas là puisque l’avocat de ces derniers a interjeté appel de la décision.
Quant à l’avocat de la municipalité d’Apatou, il envisage de faire la même chose et parle d’une décision de principe qui ne donnait pas droit d’occupation.
Le maire Paul Dolianky, a été contacté mais ce dernier ne souhaite pas s’exprimer, pour l’instant, sur ce dossier sensible.
Il indique dans ce document que chaque intéressé bénéficiera de 10 hectares et devra mettre en valeur l’exploitation dans un délai de 5 ans sous peine de perdre l’autorisation.
Un mois plus tard les agriculteurs entament des travaux défrichement dans le secteur de la crique Sakoura et brûlent une centaine d’hectares pour démarrer l’activité.
La semaine d’après ils sont convoqués par l’ONF qui les informe qu’un procès-verbal entraînant une procédure juridique sera dressé car les parcelles en question sont les propriétés de l’Etat, gérées par l’ONF. De plus cette zone est concernée par le Schéma d’Aménagement Régional.
Une affaire jugée le 12 juin devant Tribunal de Grande Instance
Le 12 juin dernier, l’affaire est jugée en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Cayenne. Ce dernier ordonne l’expulsion des agriculteurs avec une astreinte de 100 euros par jour de retard car ces derniers sont des occupants sans droit ni titre. Chacun devra payer une indemnité pour préjudice qui s’élève à 5 000 euros. Un expert est désigné pour évaluer les dégâts.La mairie d’Apatou a elle aussi été condamnée. Elle est déclarée responsable et devra verser un quart des indemnisations prononcées à l’encontre des agriculteurs.
L’affaire ne s’arrêta pas là puisque l’avocat de ces derniers a interjeté appel de la décision.
Quant à l’avocat de la municipalité d’Apatou, il envisage de faire la même chose et parle d’une décision de principe qui ne donnait pas droit d’occupation.
Le maire Paul Dolianky, a été contacté mais ce dernier ne souhaite pas s’exprimer, pour l’instant, sur ce dossier sensible.
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