Centrale du Larivot : le juge des référés maintient sa décision de suspendre le chantier

La décision était très attendue. Le juge des référés était saisi par la Chambre de commerce et d’industrie, la Collectivité territoriale et la Fédération régionale du bâtiment et travaux publics. Ces dernières lui demandaient de revenir sur la décision prise en première instance, estimant "qu’elles auraient dû être appelées à présenter leurs arguments".

Décision maintenue

Le juge a confirmé ce jour la décision de suspendre provisoirement l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du projet. Les associations France Nature environnement et Guyane Nature ont obtenu gain de cause une nouvelle fois. Dans sa première décision, le juge relevait un certain nombre de points de nature à susciter un doute sur la légalité du projet "...la vétusté de la centrale de Dégrad des Cannes aurait dû conduire les autorités et l’énergéticien à anticiper la situation (...) le juge a constaté que le projet du Larivot n’a pas été préalablement prévu dans le schéma d’aménagement régional de la Guyane…"

Des doutes, qui selon le juge des référés n’ont pas été levés lors de l’audience, "Après avoir jugé irrecevables les actions de la Chambre de commerce et d’industrie et de la Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics, le juge a considéré que les explications et l’engagement de la CTG tendant à réviser sous 9 mois son schéma d’aménagement régional ne permettaient pas d’écarter le doute quant à la conformité du projet au code de l’urbanisme. Enfin, si la CTG a fait valoir le risque d’atteinte à l’intérêt général que pourrait susciter la suspension du projet, le juge a écarté ce raisonnement au terme d’une analyse globale des éléments en présence à savoir les considérations d’ordre économique et social, les doutes sérieux quant à la légalité du projet et la situation d’urgence écologique et climatique".

En conclusion, estime la justice "ces décisions provisoires aboutissent au prononcé et au maintien de la suspension de l’arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé le projet de centrale du Larivot". Enfin, il est précisé, que, ces décisions provisoires peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.