Le coup de force des transporteurs ce matin concernant l’accès aux marchés dans le cadre des travaux du futur TCSP illustre une fois de plus à quel point ce dossier est sensible. Les transporteurs militent depuis plusieurs années pour un accès facilité à la commande publique.
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Que signifie le terme allotir ?
Allotir un marché c’est le diviser en plusieurs lots, en fonction de prestations différentes. C’est une obligation de la loi qui veut justement favoriser l’accès aux marchés publics des Petites et Moyennes entreprises. L’ordonnance du 23 juillet 2015 en précise les modalités. Si celui qui soumet le marché ne souhaite pas procéder à un allotissement, il doit le motiver. Soit parce que l’allotissement desservira la mise en concurrence réelle, soit que le procédé aura des conséquences négatives sur le coût financier du marché ou s’il y a tout simplement impossibilité d’’assurer la coordination entre les différents marchés allotis.
"Une disposition qui n'est pas mise en avant" selon les socioprofessionnels ?
Pas suffisamment de toute évidence. Depuis une demi-douzaine d’années, les socioprofessionnels de Guyane demandent avec des nuances de forme, l’accès du tissu local aux grands contrats. Les transporteurs notamment se sont illustrés dès 2016 et juste avant le mouvement social de mars-avril 2017, sur les marchés de construction du pas de tir d’Ariane 6. Avec l’entrée en phase opérationnelle des chantiers de l’Accord de Guyane ce sujet sera récurent. D’ailleurs dans son rapport annuel de 2017 consacré à la Guyane, l’Institut d’Emission des Départements d’Outre-Mer résume ainsi l’un des enjeux autour du Plan d’urgence pour la Guyane : l’allotissement des marchés et l’introduction de clauses sociales pourraient contribuer à diffuser en profondeur les effets du plan d’urgence dans une économie largement composée de petites entreprises.
Allotir un marché c’est le diviser en plusieurs lots, en fonction de prestations différentes. C’est une obligation de la loi qui veut justement favoriser l’accès aux marchés publics des Petites et Moyennes entreprises. L’ordonnance du 23 juillet 2015 en précise les modalités. Si celui qui soumet le marché ne souhaite pas procéder à un allotissement, il doit le motiver. Soit parce que l’allotissement desservira la mise en concurrence réelle, soit que le procédé aura des conséquences négatives sur le coût financier du marché ou s’il y a tout simplement impossibilité d’’assurer la coordination entre les différents marchés allotis.
"Une disposition qui n'est pas mise en avant" selon les socioprofessionnels ?
Pas suffisamment de toute évidence. Depuis une demi-douzaine d’années, les socioprofessionnels de Guyane demandent avec des nuances de forme, l’accès du tissu local aux grands contrats. Les transporteurs notamment se sont illustrés dès 2016 et juste avant le mouvement social de mars-avril 2017, sur les marchés de construction du pas de tir d’Ariane 6. Avec l’entrée en phase opérationnelle des chantiers de l’Accord de Guyane ce sujet sera récurent. D’ailleurs dans son rapport annuel de 2017 consacré à la Guyane, l’Institut d’Emission des Départements d’Outre-Mer résume ainsi l’un des enjeux autour du Plan d’urgence pour la Guyane : l’allotissement des marchés et l’introduction de clauses sociales pourraient contribuer à diffuser en profondeur les effets du plan d’urgence dans une économie largement composée de petites entreprises.
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