Obtenir une reprise du chantier et un délai de 9 mois pour rectifier les failles relevées par le juge des référés dans ce projet d’usine thermique dénoncé par les associations de protection de l’environnement.
C’est le but du recours en « en tierce opposition » déposé devant le tribunal administratif de Cayenne par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Guyane, mandatée par la Collectivité Territoriale de Guyane et la Fédération Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics.
Reprendre le chantier tout en réactualisant le projet
Une procédure rarement utilisée qui permet à un tiers de contester un jugement lui portant préjudice alors qu’il n’était ni présent ni représenté.
Les requérants demandent une suspension de neuf mois de l’ordonnance du juge des référés pour reprendre le chantier tout en ayant le temps de réactualiser le projet de 500 millions d’euros. Dix hectares de terrassement devaient accueillir l’année prochaine le gros œuvre de la centrale thermique.
"C'est une catastrophe pour les entreprises. Actuellement, c'est plus de 80 personnes qui sont à l'arrêt, beaucoup sont au chômage. Rien qu'en terrassement, c'est 25 millions d'euros"
Il s’agit de remettre aux normes le SAR, le Schéma d’Aménagement Régional, dont le Schéma de Mise en Valeur de la Mer qui ne permet pas d’activité industrielle sur le terrain du Larivot, a souligné le juge des référés.
Une révision de la Programmation Pluri-annuelle de l’Energie
L’arrêté préfectoral de 2020 autorise une centrale au fuel qui ne respecte ni les normes environnementales (niveau de Gaz à Effet de Serre), ni le SAR, souligne le juge des référés. D’autant qu’il n’y a pas de garanties sur la proposition d’utiliser de la biomasse liquide a ajouté le magistrat.
L’Etat et EDF PEI sont attaqués. La CTG estime qu’elle aurait dû être consultée en tant que co-artisan de la PPE, la Programmation Pluri-annuelle de l’Energie.
"La CTG a considérée qu'elle serait lésée dans cette affaire puisque le juge n'a pas pris en considération la révision simplifiée de la PPE que nous avons faite et qui dit que cette usine fonctionnerait dorénavant à la biomasse liquide et non au fuel lourd."
En fait, cette révision est en cours : si la suspension de la décision de référés est obtenue par les parties, il s’agira de faire figurer en bonne et due forme dans la PPE l’usage de biomasse liquide au lieu du fuel dans la future centrale.
Les requérants espèrent défendre leur dossier devant les juges d’ici fin septembre. Une autre procédure est en cours dans cette affaire : un recours déposée par le préfet devant le conseil d’Etat.