Cession gratuite de foncier : de nouvelles terres pour Awala-Yalimapo, Montsinéry-Tonnégrande, Saint-Laurent-du Maroni et Apatou

Awala-Yalimapo, 8,7 ha, 156 ha à Saint-Laurent-du-Maroni, 400 ha à Montsinéry-Tonnégrande et 3 300 ha à Apatou. Quatre des cinq dossiers examinés par la commission ont reçu "un accord unanime" précise la préfecture, pour la cession gratuite du foncier du domaine privé de l'Etat.

La commission d’attribution foncière collectivités a repris ses activités ce 14 février dernier après des mois d’interruption. Cinq dossiers étaient présentés. Seule la cession gratuite de foncier à Camopi a été reportée. Cet ajournement nécessite "une vérification du risque inondation en période de crue de l’Oyapock".

Une procédure accélérée 

En janvier dernier le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, annonçait la simplification du processus d'attribution du foncier rétrocédé par l'État aux communes, dans le cadre des Accords de Guyane. "Désormais, les demandes ordinaires et urgentes sont immédiatement libéralisées pour les communes. Nous devons encore préciser le mode de gestion ou le type de propriété mais l'urgence pour les communes est réglée", a indiqué le ministre Jean-François Carenco.

Il faut savoir que l'État détient 94% du foncier en Guyane d'une superficie de 83.846 km.  Suite au mouvement social de 2017, les communes ont obtenu via les Accords de Guyane la rétrocession de 250.000 hectares, pour pouvoir installer des agriculteurs, construire des logements ou des bâtiments publics comme des écoles. Pourtant, en novembre 2022, seuls 3.289 ha ont été rétrocédés et 91.000 étaient encore en instance de traitement, loin des 250.000 ha disponibles.

Aujourd’hui, cette commission porte à 107 le nombre de dossiers ayant fait l’objet d’un avis positif en CAF, représentant 7 150 ha, sur 125 dossiers déposés par les collectivités depuis 2017.

Prochain rendez-vous le 13 avril : la commission examinera une dizaine de dossiers récemment entrés en instruction.