Congrès 2018 : vers l'épilogue d'un processus commencé en 2001

politique
Congrès des élus
©CTG
Mardi 27 novembre se tiendra le Congrès des élus de Guyane. Les élus, une fois n’est pas coutume, seront réunis, toutes tendances confondues, pour évoquer l’avenir du pays Guyane. Une nouvelle étape, d'un long processus, commencé en 2001. 
Ce congrès est d’importance car organisé suite aux États Généraux de 2017 avec en toile de fond l’accord de Guyane du 21 avril 2017.

 

Question institutionnelle

accord de guyane
©Jody Amiet / AFP

L'accord de Guyane a été signé suite à la crise sociale de mars-avril 2017. Parmi les mesures recensées, la question institutionnelle est clairement traitée :
 

"…le Gouvernement fera l'objet d'une saisine par le Congrès des Elus de Guyane d'un projet d'évolution statutaire (....) par référence au projet d'accord sur l'avenir de la Guyane adopté le 29 juin 2001 (….) et qu'ainsi saisi, le Gouvernement (....) devra répondre à ce projet à l'article 72-4, alinéa 2 (….) le Gouvernement s'engage (....) convoquant le corps électoral guyanais pour une consultation de la population sur l'évolution statutaire…."

Dont acte. En amont de ce congrès l’opinion publique ne cesse de s’émouvoir : quel avenir institutionnel pour la Guyane ? Une question fondamentale certes, mais qui n’est pas nouvelle.


1998 : le Pacte de développement 

Mouvement des lycéeens en 1996
manifestation lycéenne en 1996 ©DR

En 1996 de graves incidents ont lieu en Guyane, une mobilisation sans précédent. Un mouvement lancé par des lycéens qui déclenchent une véritable lame de fond. Le gouvernement saisi, décide de lancer une vaste réflexion sur l’avenir des départements d'outre-mer.

En conséquence : des États Généraux du développement économique réel et durable se tiennent d’avril à décembre 1997.
De ces rencontres, naît en 1998 le Pacte de développement proposant la création d’une nouvelle collectivité territoriale de la Guyane se substituant aux Région et Département.
Cette nouvelle collectivité serait dotée d'une assemblée " qui règle par ses délibérations les affaires de la collectivité, et pourvue également d'un pouvoir législatif et réglementaire local autonome ".



2001 : le Projet d’accord relatif à l’avenir de la Guyane 


Le Pacte de développement servira de base quelques années après, pour élaborer le Projet d'accord relatif à l'avenir de la Guyane voté lors d’un Congrès qui s’est tenu en juin 2001. Un projet portant sur l'organisation administrative de la Guyane.
Les discussions reprennent avec le Gouvernement mais n'aboutissent pas.
Conseil régional
©DR

En juin 2008, lors d'un Congrès, les élus votent à l’unanimité, une réforme du statut institutionnel de la Guyane.
En décembre, ils vont plus loin et votent une résolution en faveur d’une réforme sur le fondement de l’article 74 de la Constitution de 1958.
Un article qui permet, comme à Saint-Martin ou en Polynésie Française, de doter la collectivité territoriale d'institutions spécifiques et de pouvoirs normatifs propres.



2009-2010 : consultation populaire

Réunion avec Sarkosy
Rencontre des présidents de collectivités avec Nicolas Sarkosy ©DR

En septembre 2009, les élus décident de la création d’une nouvelle collectivité. En octobre de la même année, ils rencontrent Nicolas Sarkosy le Président de la république qui accède à leur demande en mettant en place une consultation populaire.

Cette demande de consultation en faveur d'une autonomie renforcée, est formulée dans une résolution adoptée simultanément, par les congrès.

Le 10 Janvier 2010, les Guyanais doivent répondre à cette question référendaire :
 

« Approuvez-vous la transformation de la Guyane en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ? »

Le non l’emporte, largement.

Deuxième consultation 

L'urne du bureau centralisateur de Rémire-Montjoly
L'urne du bureau centralisateur de Rémire-Montjoly ©CL

Une deuxième consultation est prévue le 24 janvier, quatorze jours après la première :


« Approuvez-vous la création en Guyane en une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au Département et à la Région tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution ? »

Cette fois c’est le oui qui l’emporte. Le peuple a choisi.

Ce n’est qu’en mars 2015, que la collectivité territoriale de la Guyane est mise place officiellement : fusion de la Région et du Département. 51 conseillers territoriaux sont désignés par le peuple. Un président est élu.


2017-2018 : Livre Blanc

mouvements sociaux mars avril
©DR

Deux ans après, en mars-avril 2017, naissent les mouvements sociaux. De cette crise inédite, émerge l’accord de Guyane signé le 21 avril 2017.

Le Congrès des élus se réunit dans la foulée et vote une résolution mettant en place les États Généraux. Des consultations ont lieu d'est en ouest du pays. L'objectif est de rencontrer les Guyanais et de regrouper leurs revendications. Elles figureront dans le Livre Blanc proposé par la CTG et refusé par le Front Guyanais.
Ce Front apparu très récemment, rassemble des leaders des mouvements sociaux de mars-avril 2017.


Projet Guyane 2018

Mobilisation citoyenne devant la CTG 16 novembre 2018
Mobilisation citoyenne devant la CTG ©RM

Aujourd’hui, le Front : l'association Tròp Violans, les 500 Frères, les cinquante partenaires associatifs et collectifs, ainsi que les communautés autochtones proposent le projet de changement de statut du Front.

Ce nouveau projet de résolution intitulé Projet Guyane 2018, n’est ni plus ni moins que le Projet d’accord relatif à l’avenir de la Guyane adopté par le Congrès du 29 juin 2001, mais quelque peu remanié. En clair, le projet de référence, inscrit dans l'accord de Guyane.
La boucle est bouclée.

Les enjeux de ce nouveau Congrès sont historiques. Seuls les élus, pourront voter et adopter les résolutions. Au total 77 membres, rassemblant au total 74 élus, parmi lesquels les élus de l’assemblée territoriale, les maires des communes, et les parlementaires. Les conclusions devraient être transmises au Premier ministre par le président de l’Assemblée.

 

 
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