Continuité territoriale : une proposition de loi pour renforcer les aides au voyage

La campagne pour le PME, le Passeport-Mobilité-Etudes,  est d’ores et déjà ouverte, alors que les vacances scolaires approchent. L’an passé 1200 étudiants de Guyane ont bénéficié de ce dispositif PME qui est une aide au voyage à la demande de l’étudiant qui vient d’obtenir son bac et est âgé de moins de 26 ans. Elle est allouée pour poursuivre des études vers la communauté européenne, dans l’Hexagone ou vers une autre collectivité d’outre-mer, si les filières choisies par l’étudiant n’existent pas sur notre territoire ou si la spécialité en question est saturée.  Mais attention l’aide est soumise à conditions.

On va prendre en compte le revenu annuel de la famille, et diviser par le nombre de parts de la feuille d’impôt. Le résultat ne doit pas dépasser 26 000 euros. L’aide est attribuée aux résidents de la Guyane, même si la personne n’est pas née en Guyane, il faut qu’elle ait eu son bac en Guyane.

Marie Line Rabord directrice LADOM Guyane

Une proposition de loi très attendue

 Le "Passeport-Mobilité Etudes" est une aide de l’Etat au transport, sur la demande de l'étudiant entre sa collectivité d'outre-mer, vers la métropole, la communauté européenne ou vers une autre collectivité d'outre-mer. C’est une des mesures entrant dans le cadre de la continuité territoriale.

Mais pour beaucoup elle est insuffisante car l’éloignement, le prix prohibitif des billets d’avion ne permet pas d’assurer normalement les rapports entre les territoires et l'hexagone. Un combat de longue haleine pour les députés Olivier Serva et Max Mathiasin qui ont déposé une proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-mer. Si elle est adoptée, elle permettra d'agir sur la forte augmentation des tarifs des billets d’avion entre l’Outre-mer et l’Hexagone.

Ce mercredi 31 mai 2023, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale l’a adoptée à l'unanimité.

C'est une satisfaction. Nous avons proposé cette loi dans le cadre de notre niche LIOT. Sur les 7 propositions c’est la seule qui a été adoptée à l’unanimité.(...) Le 8 juin, le ministre doit faire des annonces très claires. (…) Nous attendons les confirmations du 8 juin afin que cela soit annoncé par la Première ministre. Aujourd’hui le compte n’y est pas(…)  Nos territoires doivent aller et venir en hexagone quand c’est nécessaire.

Olivier Serva Député de guadeloupe

Cette proposition de loi prévoit : 

• La création, dans les dispositifs de LADOM (l’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité), d’un « passeport mobilité actif » afin d’accompagner les salariés souhaitant poursuivre un cursus de formation continue dans l’Hexagone.
• La création, également à travers LADOM, d’un « passeport retour au pays » afin d’accompagner dans leur mobilité les candidats, salariés comme entrepreneurs, souhaitant regagner définitivement leur territoire d’origine.
• Un rehaussement des montants de l’aide à la continuité territoriale afin de les rendre cohérents à l’hyperinflation que connaissent les billets d’avion.
• Un renforcement de l’accompagnement financier des parents d’enfants malades originaires des Outre-mer ou de la Corse en autorisant le cumul, actuellement impossible, de l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé) et de l’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale).

L'adoption à l'unanimité des membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale est de bon augure. Le Gouvernement s’est engagé à acter ces mesures par décret plutôt que par voie législative. En attendant, il faudra s’armer de patience….