COPIL : un avant-projet d'orientation bientôt soumis au Congrès des élus

Ce mercredi après-midi, le COPIL  (comité de pilotage sur l’évolution statutaire) a fait quelque chose de fastidieux mais d’utile. Il a relu, corrigé et complété l’avant-projet du document d’orientation qui va servir de base de travail au congrès du mois d’avril.

Cet avant-projet représente la société civile. Les travaux ont duré 22 semaines. Il définit l’organisation institutionnelle souhaitée pour la Guyane. La volonté est d’accéder à une collectivité autonome dans la France et l’Europe. Ses organes sont définis assez clairement.

Une volonté affichée 

Les constats qui conduisent à une volonté affichée et affirmée d’évolution statutaire sont connus et présentés en préambule de l’avant-projet du document d’orientation. Le COPIL en vient alors à signaler « le choix d’un cadre politique innovant est la condition sine qua non pour améliorer la gouvernance locale ».
La proposition centrale est d’ajouter un élément à la Constitution pour inscrire « un statut particulier d’autonomie pour la Guyane ». la manifestation est-il écrit d’un « droit de co-construire » l’avenir.

Une collectivité autonome 

La collectivité autonome espérée, demeure cependant une région ultrapériphérique de l’Europe. La nouvelle organisation prévoit au sommet un président de la collectivité autonome. Un pilotage monocéphale sur le mode actuel de direction de la CTG ou bien bicéphale avec un président exécutif et un autre président pour l’assemblée délibérante. Autour de lui un gouvernement, une assemblée délibérante et un organe consultatif économique, social et culturel ainsi qu’un Sénat coutumier. Un dernier point contesté par les autorités coutumières amérindiennes.

Il y a une grande interrogation qui subsiste c’est la contribution concernant le sénat coutumier pour lequel nous avons pris du retard. On se pose la question de savoir s'il faut maintenir le congrès le 15 ou le repousser de deux semaines pour être sûr que l’on présente un document au congrès des élus qui soit fini . (…) il serait préférable de prendre un petit recul supplémentaire pour être sûr qu’à l’arrivée nous ayons à disposition un document  unanime, qui ne crée pas d’insatisfaction auprès des populations autochtones.  

Gabriel Serville président de la Collectivité territoriale

Un Congrès reporté

Le Congrès souverain peut tout changer… s’il le veut. La future date du congrès des élus n'est pas encore connue. Sans être en lutte avec le temps, le COPIL (comité de pilotage sur l’évolution statutaire) ne peut plus perdre de temps. Après validation, le document d'orientation va être soumis au gouvernement à la fin du mois de juin.