Covid-19 : les recours pour demander la levée de la quarantaine à l'arrivée à Paris, mode d'emploi

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Passagers à Félix Eboué
©Gaël Ho A Sim

L’action en justice de Maître Jérôme Gay, le 20 mai demandant la levée de la mesure de mise en quarantaine dont il faisait l’objet, a ouvert la voie. D’autres voyageurs entre la Guyane et Paris ont obtenu gain de cause après avoir déposé un recours.

L’action en justice de Maître Jérôme Gay, le 20 mai demandant la levée de la mesure de mise en quarantaine dont il faisait l’objet, a ouvert la voie. D’autres voyageurs entre la Guyane et Paris ont obtenu gain de cause après avoir déposé un recours.

La victoire du droit

Maître Jérôme Gay
Maître Jérôme Gay

Le 20 mai dernier maître Jérôme Gay, avocat exerçant en Guyane annonçait la levée de sa quarantaine. Depuis...trois autres ordonnances de main levée ont permis la fin de la mesure de quarantaine à Marseille, Rouen et Tours. Une victoire sur le plan du droit qui fait aujourd’hui jurisprudence. Un article écrit sur le Dalloz actualité explique clairement la procédure inédite initiée par les Gay, père et fils «…Me  François Gay, son père avocat, a contesté cet arrêté pour « incompétence de l’auteur de l’acte », « défaut de motivation » et « disproportion de la mesure ordonnée nonobstant les difficultés soulevées quant à sa régularité formelle », écrit le JLD dans son ordonnance, « la mesure individuelle de privation de liberté dont fait l’objet Jérôme Gay est motivée par des considérations générales qui ne tiennent pas compte de sa situation personnelle et des garanties dont il a justifié ».  

Le recours : mode d'emploi

  • Le recours peut être déposé par mail ou par courrier auprès du juge des libertés où se trouve le lieu de la résidence de la quarantaine. La réponse se fait dans les 72h.
  • Il faut avoir été vacciné (2 doses) et prendre l'avion au moins 2 semaines après.
  • Justifier des tests PCR, antigéniques effectués avant et après avoir pris l'avion. 
  • Carnet de vaccination et cartes d'embarquement

Attention, la levée de la quarantaine n’est pas systématique. Certains juges des libertés et de la détention (habilités à statuer), rejettent les demandes formulées par les voyageurs au départ de Guyane. La vaccination ne garantit pas l’immunité. C’est l’argument. Le débat est ouvert car ainsi chaque juge peut prendre la décision qui lui semble juste. Patrick Lingibé, le Bâtonnier de la Guyane, propose le téléchargement du modèle de contestation sur son site.

Déjà 2535 signatures

En attendant, à l’approche des grandes vacances, la page Facebook « Les indignés du parcours du combattant aérien Cayenne-Paris»  fait le plein. La pétition "Rétablir l'égalité et la dignité des voyageurs de Guyane qui prennent l'avion pour Paris" lancée la semaine dernière a déjà recueilli 2 535 signatures.