Covid-19 : obligation vaccinale, mode d'emploi

Au mois d’août dernier, Santé publique France publiait une étude sur le nombre de personnels soignants et affiliés vaccinés. En Guyane, 35 % des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux ont reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19. Cette étude porte sur l’ensemble des personnels des trois hôpitaux publics, du groupe privé Guyane Santé et de neuf établissements médico-sociaux (ESMS) : cinq avec hébergement et quatre sans. Résultat en août dernier " au total, 35 % des personnels de ces établissements – soit 1 591 personnes – avaient reçu au moins une dose à la fin juillet (les données du Chog date du mois de mai). Seuls 189 soignants ont démarré leur schéma vaccinal depuis l’annonce de l’obligation ".

Selon la lettre de l'ARS "les médecins sont les plus vaccinés (69 %), suivis des sages-femmes (59 %) et des personnels paramédicaux hors aides-soignants (41 %). Les personnels non soignants et administratifs sont vaccinés à hauteur de 30 % et les aides-soignants et autres professionnels de santé à hauteur de 23 %".

Une vaccination qui patine

Les seuls chiffres connus pour ce mois de septembre sont ceux du CHC, le centre hospitalier de Cayenne, qui sont en augmentation de 7 points, avec un taux de vaccination de 45,9%. En août, il était de 38,2%. Une augmentation qui reste faible eu égard aux enjeux de l'obligation vaccinale.   

• Pourquoi cette obligation vaccinale ?

L’article 12 de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire liste les professionnels devant être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre le Covid-19. Il s’agit des professionnels de santé, mais également des étudiants, des professions de santé. Cette mesure s'explique à la fois pour protéger les futurs soignants, mais aussi les patients d’une contamination soignant-soigné dans un contexte épidémique de circulation croissante et transmission accrue du variant Delta.

• Qui est concerné ? 

Les personnels exerçant au sein de structures de santé, des structures médico-sociales ou qui accueillent ou assistent des personnes âgées ou handicapées, des personnels et bénévoles de sécurité civile, personnels de transport, de fourniture de matériel médical. L’obligation vaccinale concerne aussi les personnels administratifs et techniques exerçant dans ces établissements et services, qu’ils soient employés directement ou non par ces établissements et services.

• Quel est le calendrier ?

Jusqu’au 14 septembre, les personnes non vaccinées pouvaient continuer à exercer sur d’un résultat d’un examen virologique valide ne concluant pas à une contamination par le Covid-19.

Du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, les personnes qui pouvent justifier au moins une dose peuvent continuer à exercer.

• Qui contrôlera ?

C’est à l’employeur qu’il revient, sous peine d’amende, de contrôler le respect de l’obligation vaccinale des professionnels sous sa responsabilité. L’ARS vérifiera les personnes qui ne sont pas placées sous la responsabilité d’un employeur.

• Les sanctions ?

En cas de faux certificat de vaccination, selon les situations, la peine maximale encourue peut s’élever jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Les salariés ou agents publics qui ne rempliraient pas l’obligation vaccinale au 15 octobre 2021 seront informés par leur employeur de leur interdiction d’exercer leur emploi. Ils pourront mobiliser des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés en accord avec leur employeur. À défaut, leur contrat de travail sera suspendu et leur rémunération interrompue tant que le professionnel ne produira pas les justificatifs requis.