Fin de vie : un sujet ultra-sensible bientôt en discussion à l’Assemblée nationale

La fin de vie assistée est un sujet très clivant qui divise la société française depuis des années sont en cause, notamment, des questions de bioéthique, des sensibilités religieuses ou philosophiques. Mais un projet de loi sera bien débattu par les députés à compter de ce mois de mai.
Jusqu’à présent, en France, les droits de la fin de vie relèvent de la loi Leonetti, une première loi spécifique adoptée le 22 avril 2005 complétée par une loi du 2 février 2016. Ce premier dispositif interdit l’obstination déraisonnable aux équipes soignantes lorsqu’elles estiment que les traitements n’ont plus de sens et qu’il vaut mieux les arrêter. Cette même loi renforcée en 2016 a rendu possible la rédaction de directives anticipées par le patient qui s’imposent à l’équipe médicale. Le patient peut aussi demander l’accès à la sédation profonde et continue jusqu’au décès mais il doit être précédé d’un agrément collégial.

Depuis des années nombre de personnalités suivies par l’opinion publique veulent aller plus loin et obtenir une procédure plus complète sur l’aide à mourir à l’instar d’autres pays européens. Une convention citoyenne a travaillé sur le sujet et a donné un avis non contraignant pour « l’ouverture active à mourir ».
Faut-il rappeler que le président Macron s’était engagé lors de sa réélection en 2022 à poursuivre le débat sur l’aide à mourir. Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres en avril avant d’être mis à l’ordre du jour dès 27 mai à l’Assemblée nationale.

Plusieurs d’Europe autorisent l’aide active à mourir

La fin de vie assistée est un sujet qui a été réglé dans certains pays européens comme la Belgique ou la Suisse et depuis peu l’Espagne où les citoyens ont toute latitude pour avoir recours à une assistance médicalisée pour l’aide à mourir.

En Suisse on pratique le suicide assisté et le dispositif est autorisé depuis 1942. Le patient doit encore avoir son discernement. Généralement des associations aident administrativement les personnes désireuses d’organiser leur fin de vie. Cela a un coût élevé.

La Belgique autorise l’euthanasie depuis 2002 à la demande insistante du patient en phase terminale qui doit exprimer clairement son souhait en le réitérant plusieurs fois.

Au Luxembourg, l’euthanasie est autorisée depuis 2009 mais le patient doit se trouver dans une situation médicale sans issue.
L’Espagne a légalisé l’euthanasie en 2021 pour les patients atteints d’une maladie grave et incurable. C’est aussi le cas pour le Portugal depuis mai 2023.

La liste n’est pas exhaustive.