Foncier : l'inquiétude des maires suite à la cession annoncée de 250 000 hectares de terres dans le cadre de l'Accord de Guyane

250 000 hectares de terres doivent être rétrocédés par l’Etat aux maires et à la Collectivité de Guyane dans le cadre de l’Accord de Guyane. Seulement il reste à déterminer les modalités de cession. Les maires ont rendu publique une motion dans laquelle ils posent un certain nombre de préalables à cette rétrocession annoncée.

Des terres oui mais à quel prix ? 

Ils se sont réunis le 31 juillet dernier. Une quinzaine de maires étaient présents. Il faut dire que l’ordre du jour était d’importance. Ils devaient examiner les modalités de la rétrocession de 250 000 hectares de foncier appartenant à l’Etat, à la CTG et aux communes. Un des points inscrit dans l’Accord de Guyane. L’attribution des terres a certes été entérinée mais sans que l’organisation et les modalités ne soient déterminées en amont.
Un courrier en date du 4 juillet signé par l’ancien préfet Patrick Faure précise que « ni les modalités de cession, ni les zonages concernés,  ne sont spécifiés, l’élaboration d’une proposition  de stratégie de cession de manière consensuelle devait être proposé par les élus … »

Une motion pour se faire entendre

Résultat :  les maires de Guyane s’interrogent. Aussi ont-ils- décidé de faire valoir les points suivants : ils refusent de poursuivre la procédure actuelle consistant à présenter un projet à l’Etat, ni de se soumettre à l’avis de la commission d’attribution foncière. Par ailleurs, les cessions foncières ne doivent pas être soumises à condition de zonage. Ils refusent également de payer sur ces terrains des taxes foncières à l’instar de l’Etat. De plus les frais de bornage ne doivent pas être à la charge des collectivités. Enfin les maires souhaitent que les conditions et cessions soient identiques pour les collectivités et les peuples autochtones et ce en toute transparence.

Stratégie autour du foncier

La cession de 250 000 hectares aux maires représente un enjeu pour la future stratégie de développement des communes. Les maires déjà impactés par la mise en place de l’OIN opération d’intérêt national qui réglemente le foncier des propriétaires privés et publics, restent vigilants.

David Riché président de l’association des maires explique : 

 "L’objectif est de respecter l’Accord de Guyane à la lettre. Quand le préfet nous écrit, qu’aucune modalité de cession n’a été entérinée, cela laisse présager des difficultés. Nous ne voulons pas  retomber dans ce qui existe déjà en termes d’attribution de foncier. Nous sommes perdants car nous ne pourrons pas faire face aux dépenses qui seront générées par le cadrage des terrains."

250 000 hectares rétrocédés aux collectivités et aux communes, l’un des points de l’Accord de  Guyane sera effectivement respecté, mais aujourd’hui la question est de savoir quelles seront les modalités et l’organisation de ces cessions de foncier. Les maires entendent bien à quelques mois des municipales se faire entendre.

Motion association des maires